Traduction de «land for whatever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

as counsel for any fee, reward or other form of remuneration whatever
en qualité de conseil rétribué

Whatever you play, play it fair
Peu importe le jeu, faisons preuve d'esprit sportif

in any case | none the less | whatever the circumstances
en tout état de cause

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to
accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

agricultural land | parcel of agricultural land | plot of agricultural land
immeuble agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That would include as well confirming that that person has the right to occupy the piece of land under whatever land instrument that First Nation has chosen to use.
Cette résolution comprend une mention qui confirme que l'intéressé a le droit d'occuper le terrain conformément à l'instrument foncier que la Première nation a décidé d'utiliser.

Just as we have seen in many thousands of cases across the country, when people receive something in trust such as moneys or other goods like lands or whatever it cannot be automatically assumed that with the fiduciary responsibility, the trust responsibility, they will handle the moneys in a manner according to the trust conditions, in this case for the native peoples of that reserve.
Comme nous avons pu le constater dans des milliers de cas au pays, lorsque des personnes reçoivent quelque chose en fiducie, que ce soit de l'argent, des biens, des terres, etc., on ne peut automatiquement supposer que ceux qui ont la responsabilité de la fiducie vont gérer cet argent ou ces biens conformément aux conditions prévues, dans ce cas-ci au nom des autochtones de la réserve.

Therefore, a time frame could be included, not necessarily one year but five years, for the government to release its holdings of massive amounts of land for whatever reason would be reasonable.
Par conséquent, on pourrait inclure un échéancier qui ne serait pas nécessairement d'un an, mais qui pourrait aller jusqu'à cinq ans pour que le gouvernement se départisse des nombreuses terres dont il est propriétaire, quelle que soit la raison pour laquelle il en est propriétaire.

It was not the first nations which allowed anybody to take hold of this land for whatever reason.
Ce ne sont pas les premières nations qui ont permis aux Européens de s'établir ici pour n'importe quelle raison.

The fund requires that the person have the right to occupy a piece of land under whatever instrument the First Nation has chosen to use.
Le fonds exige que la personne ait le droit d'occuper le terrain conformément à l'instrument, peu importe lequel, que la Première nation préfère utiliser.

the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon.
l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens.

(e)service contracts for the acquisition or rental, under whatever financial arrangements, of land, existing buildings or other immovable property, or concerning rights in respect thereof.
e)marchés de services ayant pour objet l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens.

service contracts for the acquisition or rental, under whatever financial arrangements, of land, existing buildings or other immovable property, or concerning rights in respect thereof.
marchés de services ayant pour objet l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens.

That specific declaration shall indicate the location of all the land the farmer owns, rents or uses under whatever arrangements, indicating its area and detailing those parcels used for agriculture which are located in areas referred to in Article 114(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 or in areas listed in Annex X of this Regulation as appropriate.
Cette déclaration spécifique indique la localisation de l'ensemble des terres qu'il possède, qu'il loue ou dont il a l'usage par quelque moyen que ce soit, avec une indication de leur superficie et la mention des parcelles utilisées à des fins agricoles qui sont situées dans des zones visées à l'article 114, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 ou dans des zones énumérées à l'annexe X selon le cas.

(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive.
a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.