Vertaling van "labelled micro-enterprises nearly " (Engels → Frans) :

The majority, 80 per cent of Canada's small firms, have fewer than five employees and are labelled micro-enterprises. Nearly 99. 8 per cent of the 2.2 million businesses in Canada are small and medium-size enterprises, having fewer than 500 employees.
La majorité d'entre elles, soit 80 p. 100, comptent moins de cinq employés et on les appelle « micro-entreprises » De plus, la quasi-totalité des 2,2 millions d'entreprises au Canada, soit 99,9 p. 100, sont des PME de moins de 500 employés.

The TOP 10 Consultation produced a total of 1000 responses[29] including from individual SMEs (over 600 responses from SMEs based in the EU, 40% of which were micro-enterprises) and organisations representing SMEs interests at different levels in the EU (nearly 150 responses).
La consultation «TOP 10» a permis de recueillir 1 000 contributions[29], non seulement de PME (plus de 600 réponses ont été reçues de PME établies dans l’UE, dont 40 % de micro‑entreprises), mais aussi d’organisations représentant leurs intérêts à différents niveaux au sein de l'UE (près de 150 réponses).

Micro-enterprises of less than 10 employees account for around 30% of all EU employment, of which nearly a third is in the wholesale/retail and motor vehicle and motorcycle repair sectors.
Les micro-entreprises comptant moins de 10 salariés représentent environ 30 % de l’ensemble des emplois dans l’Union, dont près d’un tiers sont actives dans les secteurs du commerce de gros et de détail ou de la réparation de véhicules et de deux-roues à moteur.

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises , it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label , pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.
En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1er et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles , conformément à l’article 5 de la décision 2000/728/CE.

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises , it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community eco-label , pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.
En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1 et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles , en vertu de l’article 5 de la décision 2000/728/CE.

1. By way of derogation from Article 1(3) of Decision 2000/728/EC, where an application is made by a micro enterprise for award of the Eco-label, the application fee shall be reduced by 75 % with no other reduction possible.
1. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision 2000/728/CE, lorsque la demande du label écologique émane d’une microentreprise, la redevance pour l’introduction de la demande est réduite de 75 %, aucune autre réduction n’étant possible.

2. By way of derogation from the first sentence of Article 2(5) of Decision 2000/728/EC, the minimum annual fee for a micro enterprise for use of the Eco-label shall be EUR 100.
2. Par dérogation à la première phrase de l’article 2, paragraphe 5, de la décision 2000/728/CE, la redevance annuelle minimale pour l’utilisation du label écologique par une microentreprise est fixée à 100 EUR.

We will therefore vote in favour of making the CE label exclusive, of simplifying the procedures for acquiring this label, and of facilitation for micro-enterprises.
Nous voterons donc pour l’exclusivité du marquage CE ainsi que pour une simplification des procédures qui amènent à ce marquage et pour une facilitation pour les microentreprises.

That is why we have defended maintaining simplified procedures for micro-enterprises and why we have introduced a measure exempting small-scale craftspeople from a compulsory CE label.
C’est pourquoi nous avons défendu le maintien des procédures simplifiées destinées aux microentreprises et nous avons introduit une mesure permettant d’exclure les petits artisans du marquage CE obligatoire.

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label (4), pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.
En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1er et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (4), conformément à l’article 5 de la décision 2000/728/CE.