Traduction de «know-how patents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

know-how disclosure | know-how divulgence | know-how exposure
diffusion du savoir-faire

know-how control tests | know-how experimentation | know-how testing
expérimentation du savoir-faire

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

combined patent and know-how licensing agreement
accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

technological know-how | know-how
savoir technologique | savoir-faire

managerial know-how [ management know-how ]
savoir-faire en matière de gestion

background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]
savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]

know-how and know-why of technology
connaissances techniques et théoriques dans le domaine de la technologie

know-how [ Knowledge transfer(STW) ]
savoir-faire [ know-how ]

know-how
savoir-faire | expérience | compétence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.
tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.

A single patent for the whole Community could help Europe transform research results and new technological and scientific know-how into industrial and commercial success stories.
Un tel brevet, unique pour toute la Communauté est susceptible d'aider l'Europe à transformer en succès industriels et commerciaux les résultats de la recherche et des nouvelles connaissances scientifiques et techniques.

16. Stresses that protecting intellectual property rights is of fundamental importance in protecting European know-how and promoting innovation in the EU, which entails, in particular, stepping up the fight against counterfeiting and reducing the cost of patents in Europe; calls on the Member States and the Commission, in this context, to continue their efforts with a view to the earliest possible creation of a European Union patent and a suitable dispute-settlement system, and to strengthen resources for, as well as coordination among, customs authorities and market surveillance authorities in order to detect the entry of counterfeit products onto the single market more effectively;
16. souligne que la protection des droits de propriété intellectuelle est d'une importance fondamentale pour protéger le savoir-faire européen et promouvoir l'innovation au sein de l'Union, ce qui passe en particulier par un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et l'abaissement des coûts des brevets en Europe; invite dans ce contexte les États membres et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de la création dans les meilleurs délais d'un brevet de l'Union européenne et d'un système de résolution des litiges adapté, et à renforcer les moyens et la coordination entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché afin de mieux détecter l'entrée de produits contrefaits dans le marché unique;

We know how someone can use a patent as an instrument of market dominance and even as a weapon against his competitors, if he chooses to do so.
Nous savons comment quelqu’un peut utiliser un brevet comme un instrument de domination du marché et même comme une arme contre ses concurrents, s’il choisit de procéder ainsi.

The amendment seeks to forestall the negative effects on existing innovative infrastructures in a number of European countries of having the treatment of cases centralised in the European Patent Office. Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.
L'amendement permettra également d'éviter les effets négatifs que pourrait avoir, sur les infrastructures de l'innovation existant dans certains pays européens, une centralisation totale des procédures au niveau de l'Organisation européenne des brevets. En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.

Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.
En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.

In my view, the Commission should not bury its head in the sand and say, well, we know that many Member States have problems with this Directive because they do not know how to apply it; we know that the European Patent Office interprets it in a particular way.
Je pense que la Commission ne peut se cacher la tête dans le sable et dire qu'elle sait bien que plusieurs États membres ont des problèmes avec cette directive parce qu'ils ne savent pas comment l'appliquer. Nous savons que l'Office européen des brevets l'interprète d'une certaine manière.

5. For the purpose of this Agreement, intellectual property includes in particular copyright, including the copyright on computer programmes, and neighbouring rights, including artistic designs, and industrial property which includes utility models, patents including patents for bio-technological inventions and plant varieties or other effective sui generis systems, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trademarks for goods or services, topographies of integrated circuits as well as the legal protection of data bases and the protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property and protection of undisclosed confidential information on know how.
5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.

In the context of a transfer of an undertaking, the following agreements are directly related and necessary to concentrations: non-competition obligations which are imposed on the vendor, licence agreements for patents, similar rights or know-how and purchase and supply obligations providing for fixed quantities.
En cas de cession d'une entreprise, les accords directement liés et nécessaires à la réalisation d'une opération de concentration sont les suivants: les clauses de non-concurrence imposée au vendeur; les accords de licence de brevets, de droits similaires ou savoir-faire et les obligations d'achat et de livraison, portant sur des quantités fixes.