Finally, to avoid any uncertainty for those gears which are not subject to any specific rules on fishing seasons, it was necessary to include a provision explicitly allowing all other gears, with the exception of all kinds of driftnets, the possibility to fish all year round.
Enfin, pour éviter toute incertitude concernant les engins qui ne sont soumis à aucune règle spécifique relative aux campagnes de pêche, il a été nécessaire d’introduire une disposition permettant explicitement à tous les autres engins, à l’exception toutefois de tous les types de filets maillants dérivants, de pêcher pendant toute l’année.