Traduction de «kind carve-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

equity carve-out | equity carve out | carve-out | carveout | partial spin-off | partial spinoff | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

carved-out financial statements | carve-out financial statements | carve-outs
états financiers détachés

equity carve-out [ carveout | carve-out | equity carve out | spartial spinoff | partial spin-off | split-off IPO ]
placement d'actions d'une filiale [ introduction en bourse d'une filiale ]

equity carve-out | carve-out | partial spin-off | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

tax carve-out clause
clause d'exception fiscale

substance carve-out
exception fondée sur la réalité économique

carve-out
exception

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income
Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

carry out grass maintenance with various equipment | operate a variety of grass maintenance equipment | operate various kinds of grass maintenance equipment | utilise various kinds of grass maintenance equipment
utiliser différents types d'équipements d'entretien des espaces verts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When it goes to the MAI, which will deal, as you rightly said, only with investment, not with either the trade in goods or in services, to the extent that one has a similar kind of carve-out to what NAFTA has, which says these provisions do not apply to cultural industries, then it's carved out from that agreement as well, Therefore, Canada would not be found to be inconsistent with our obligations in the MAI if either kind of exemption existed; that is, a general exception, which takes all of cultural industries totally out of the agreement, or Canada has specified in that agreement that as far as Canada is concerned these obligations don't apply to.
Dans le conteste de l'AMI, qui, comme vous l'avez dit, ne porte que sur les investissements, et non pas sur le commerce des biens ou des services, dans la mesure où on a une exclusion semblable à celle de l'ALENA, qui dit que ces dispositions ne s'appliquent pas aux industries culturelles, on a alors la même exclusion en ce qui concerne cet accord. Par conséquent, le Canada n'irait pas à l'encontre de ses obligations aux termes de l'AMI si l'un ou l'autre type d'exemption existait; c'est-à-dire une exception générale qui exclut toutes les industries culturelles de l'accord, ou si le Canada a spécifié dans cet accord que pour lui, ces obligations ne s'appliquent pas à.

Early on, as quickly as possible, they will try to carve out the kind of health care system that will take us into the 21st century.
Très tôt, le plus rapidement possible, ils essaieront d'élaborer le type de régime de soins de santé qui nous permettra d'entrer dans le XXIe siècle.

Maybe you have to carve out an exception for receipt of grants but it seems entirely reasonable to allow a kind of contingency arrangement, in particular for smaller organizations that simply do not have the money to agree to pay large sums of money up front without some assurance that they will receive something in return for their expenditure.
On pourrait peut-être faire une exception dans le cas des subventions, mais j'estime tout à fait raisonnable d'autoriser ce type de modalité de rémunération au rendement, surtout pour des petites organisations qui n'auraient pas l'argent nécessaire pour s'engager à payer d'importantes sommes d'entrée de jeu sans la garantie qu'elles recevront quelque chose en retour.

I think, especially since the City of Edmonton has come into the picture and we are providing small grants to community organizations and immigrant groups themselves, we want to see a sharing of information among the provincial, federal and municipal governments so we do not duplicate efforts and we each carve out a niche in terms of the kinds of things we can support.
J'estime, étant donné que la Ville d'Edmonton intervient maintenant dans ce domaine et que nous accordons de petites subventions aux organisations communautaires et aux groupes d'immigrants, qu'il devrait y avoir davantage d'échanges d'information entre les gouvernements provinciaux, fédéral et municipaux, afin d'éviter les doubles emplois, chacun pouvant se spécialiser dans tel ou tel aspect de la situation.

However, I am very surprised that his position and that of his Liberal colleagues is to basically toss the shipbuilding industry overboard with respect to the devastating impact that this agreement could have without having provided some kind of extra carve-out.
Cependant, je suis fort étonnée que sa position et celle de ses collègues libéraux consistent essentiellement à larguer par dessus bord l'industrie de la construction navale, compte tenu de l'effet dévastateur que risque d'avoir cet accord si aucune formule d'exclusion n'est prévue.

Economic and monetary union is a response to globalisation, and that is why the Stability and Growth Pact must be adhered to if we are to carve out the scope for more of the kind.
L’Union économique et monétaire est une réponse à la mondialisation et le pacte de stabilité et de croissance doit donc être respecté si nous voulons nous assurer une certaine marge de manœuvre afin de trouver d’autres réponses de ce type.