Traduction de «kent's dutch community » (Anglais → Français) :

In its decision, the Commission noted that the Dutch broadband market was a fast-moving market in which providers of electronic communications services, including cable operators and Internet Service Providers, were in the process of introducing very high capacity broadband services without any State support.
Dans sa décision, la Commission a fait valoir que le marché néerlandais du haut débit se caractérise par la rapidité de son évolution. C'est un marché sur lequel les fournisseurs de services de communication électronique, notamment les câblo-opérateurs et les fournisseurs de services Internet, sont sur le point d'introduire des services haut débit à très haut débit, sans aucune aide publique.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0602 - EN - 2008/602/EC: Commission Decision of 17 June 2008 laying down the physical architecture and requirements of the national interfaces and of the communication infrastructure between the central VIS and the national interfaces for the development phase (notified under document number C(2008) 2693) - COMMISSION DECISION // of 17 June 2008 // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/602/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0602 - EN - 2008/602/CE: Décision de la Commission du 17 juin 2008 définissant l’architecture physique ainsi que les caractéristiques des interfaces nationales et de l’infrastructure de communication entre le système central d’information sur les visas et les interfaces nationales pour la phase de développement [notifiée sous le numéro C(2008) 2693] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/602/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)

Paragraph 40 of the Broadcasting Communication states that in order to benefit from the exemption under Article 86(2) of the EC Treaty, the public service remit should be entrusted to the Dutch public broadcasters by means of an official act.
Le paragraphe 40 de la communication sur la radiodiffusion énonce que pour pouvoir bénéficier d'une exemption au titre de l'article 86(2) CE, la mission de service public doit être confiée aux radiodiffuseurs publics néerlandais au moyen d'un acte officiel.

A large part of the population of the Flemish Community is considered to be able to follow an event of major importance to society on free-access television when the event is broadcast by a television station transmitting in the Dutch language and can be received by at least 90 % of the population without any payment in excess of the television distribution subscription price.
Une partie importante de la population de la Communauté flamande est censée pouvoir suivre un événement de grand intérêt pour la société à la télévision non payante lorsque l'événement est diffusé par une télévision émettant en néerlandais et dont la réception est assurée pour au moins 90% de la population sans paiement en sus du prix de l'abonnement de télédistribution.

In November 2004, the Dutch Presidency of the Council and the Commission held a conference gathering Member States and participants of the stakeholder process who expressed strong support for a framework approach based on Community action.
En novembre 2004, la présidence néerlandaise du Conseil et la Commission ont organisé une conférence réunissant les États membres et les participants à la consultation qui se sont montrés très favorables à une approche cadre fondée sur l’action communautaire.

To this list can be added one community initiative programme (RETEX, 1994-1997) and the technical assistance contribution of the ERDF to the Dutch territorial employment pacts.
Il convient d'ajouter à cette liste un programme relevant d'une initiative communautaire (RETEX, 1994-1997) et la contribution du FEDER sous la forme d'une assistance technique aux pactes territoriaux pour l'emploi aux Pays-Bas.

Approaches like the establishment of the Dutch NICAM-Instituteand the British Communications White Paper demonstrate that much can be achieved under coregulation or self-regulation and may constitute an orientation for further implementation of the Recommendation.
Des approches telles que la mise en place de l'institut NICAM néerlandais et le livre blanc britannique sur les communications montrent que beaucoup peut être fait par la co- et l'auto-régulation et peuvent constituer une piste pour la poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation.