Vertaling van "keeping information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

keep information network hardware in good condition | oversee information network hardware | keep up information network hardware | maintain information network hardware
entretenir le matériel d'un réseau d'information

lane-keeping assistance system [ lane keeping assistance | lane-keeping system | lane-keeping assist | lane keeping assist system | lane-keeping assistant | lane keeping support | heading control assist ]
aide au suivi de voie [ suivi de voie automatique ]

apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment
se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic

bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]
engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

Peace-keeping Force Headquarters [ Peace-keeping Force HQ | Peace-keeping HQ | Headquarters of the Peace-keeping Force | Force Headquarters ]
quartier général de la Force [ état-major de la Force de maintien de la paix | QG de la Force | QG de la Force de maintien de la paix ]

keep to program | keep to programme | keep to schedule
tenir les délais

station keeping equipments | station keeping radar | station keeping system
radar de tenue de poste

keeping quality (1) | keeping qualities (2) | keeping life (3) | storage life (4)
conservabilité (1) | durabilité (2) | conservation (3)

ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret
garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.
c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu’ils puissent être reliés ou combinés.

The proposed regulation would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act, (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they collect such information, to keep a record of it, or (c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information or enables such information to be combined or linked.
En vertu du règlement proposé, une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur armes à feu, a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.

The proposed regulations would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act: (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they have collect such information, to keep a record of it; or (c) if they keep such a record to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.
Le règlement proposé précise qu'une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu : a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; ou c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.

The reason I proposed the motion was to ensure that only the government and not private agencies, which at some point in the future may profit from the sale of such information, keep that information, keep it secure and keep it confidential for the people of Canada.
J'ai proposé la motion afin d'être sûr que seul le gouvernement, et non des organismes privés, qui pourraient profiter de la vente d'une telle information à un moment donné, puisse garder cette information en toute sécurité et confidentialité pour les Canadiens.

3. Proportionate to the possible risks of a product, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of randomly picked products made available on the market chosen under the control of a judicial officer or any qualified person designated by each Member State , investigate complaints and keep a register of complaints, non-conforming products and product recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.
3. En fonction des risques qu'un produit est susceptible de présenter, les fabricants, dans le but de préserver la santé et la sécurité des consommateurs, mettent à l'essai, de façon représentative, des produits mis à disposition sur le marché qu'ils prélèvent au hasard, choisis sous le contrôle d'un huissier de justice ou de toute personne qualifiée désignée par chaque État membre, examinent les réclamations, conservent un registre des réclamations, des produits non conformes et des rappels de produits et, le cas échéant, tiennent les distributeurs informés du suivi effectué.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon ces conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement .

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

Mr. Ian MacKay: Yes, Mr. Chairman. Subsection 32(2) of the Canadian Air Transport Security Authority Act requires that we keep confidential “any information the publication of which, in the opinion of the Minister [of Transport], would be detrimental to air transport security or public security, including financial and other data that might reveal such information”, and as Mr. Duchesneau has indicated, the Minister of Transport has required us to keep that information regarding the Canadian air carrier protection program confidential.
Selon le paragraphe 32(2) de la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, nous avons pour obligation de «protéger le caractère confidentiel des renseignements dont la publication nuirait, selon le ministre [des Transports], à la sécurité publique ou à la sûreté du transport aérien, notamment les données de nature financière ou autres qui pourraient révéler ces renseignements», et comme M. Duchesneau l'a indiqué, le ministre des Transports nous a donné ordre de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant le programme de protection des transporteurs aériens canadiens.

Mr President, ladies and gentlemen, whilst respecting the competences and the responsibilities of our respective institutions, I would like to reaffirm to you that the Commission is at your disposal and is willing to loyally fulfil its duty to keep Parliament informed. It will do this by regularly reporting back on the use of the Structural Funds, including by objective, as I have started to do for Objective 1 and as I will do for Objective 2; by systematically informing the House of our work by means of reports, including reports which provide assessments, and by coming before the committees on a regular basis, such as the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, and the Committee on Budgetary Control.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, dans le respect des compétences et des responsabilités de nos institutions respectives, je veux réaffirmer devant vous la disponibilité et la volonté de la Commission de remplir loyalement son devoir d'information vis-à-vis du Parlement en rendant compte périodiquement de l'utilisation des fonds structurels, y compris par objectif, comme j'ai commencé de le faire pour l'objectif 1, et comme je vais le faire pour l'objectif 2, en informant systématiquement votre Assemblée de nos travaux par le biais de rapports, y compris ceux qui retracent les évaluations, et en venant régulièrement devant vos commissions, celle de la politique régionale, des transports et du tourisme, tout comme celle du contrôle budgétaire.