Vertaling van "justification would rest " (Engels → Frans) :

These are questions the committee, as parliamentarians, may also wish to consider, in order to inform the court should a challenge ever occur in future (1130) In summary, the addition of a group distinguished by sexual orientation, if challenged under the charter, would have to be supported by a section 1 justification. This justification would rest on the evidence put forward to justify the limitation on freedom of expression.
Ce sont des questions que les membres du comité, en leur qualité de parlementaires, devraient aussi étudier afin d'orienter la Cour suprême si elle est saisie un jour d'une telle contestation (1130) En résumé, l'ajout d'un groupe qui se différencie par son orientation sexuelle, s'il est contesté en vertu de la Charte, devrait être justifié par l'article premier, et cette justification reposera sur les preuves qui sont avancées pour justifier la restriction de la liberté d'expression.

As I understand the government's position, they are resting their case on legal opinions given to them, that the legislators, the honourable senator included, in 1982 contemplated the kind of structures that we have in the Nisga'a treaty, which is a First Nation dealing with the Canadian government, and that we would not be able to intrude on the exclusive powers of this First Nation unless the test of justification could be met.
Si je comprends bien la position du gouvernement, il fait reposer ses arguments sur des avis juridiques qui lui ont été donnés, à savoir que les législateurs, dont le sénateur, ont envisagé en 1982 des structures comme celles qui font partie du traité nisga'a, soit des négociations entre une Première nation et le gouvernement fédéral, et que nous ne pourrions pas intervenir dans les pouvoirs exclusifs des Premières nations à moins de répondre au critère de justification.

I would like to know what is the Bloc's response to that kind of justification for the rest of Canada and all taxpayers to spend a billion dollars just in three provinces.
J'aimerais connaître la réponse du Bloc sur l'invocation de raisons de ce genre pour amener le reste du Canada et tous les contribuables à dépenser 1 milliard de dollars juste pour trois provinces.

In fact, if the government had made such a cut without affecting Quebec it would only have brought the expenditures made in our province in line with the per capita average spending for the rest of Canada. It would also have provided an argument for the few federalists still waiting for a justification of the Canadian federalism.
Je dois dire que couper 25 p. 100 du budget sans rien toucher au Québec n'aurait fait que situer le Québec dans la moyenne du niveau de dépenses per capita à travers le Canada, et cela aurait été un argument pour les quelques fédéralistes encore en attente de la justification du fédéralisme canadien.