Traduction de «july 2001 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In yet another precedent-setting move, in July 2001, days before the Department of Commerce issued the first preliminary subsidy determination — again for the first time in U.S. history — the Department of Commerce amended an original notice of initiation once a case had begun.
Malgré tout, dans un autre geste qui allait faire trace, en juillet 2001, soit quelques jours avant de rendre sa décision préliminaire sur le montant des subventions — ce qui, encore une fois, allait être une première dans l'histoire américaine — le Département du commerce a modifié l'avis de dépôt de plainte après que les procédures eurent été engagées.

DONE in two copies at Ottawa, this 26th day of July 2001, in the English and French languages, each text being equally authoritative.
FAIT en deux exemplaires à Ottawa, ce 26 jour de juillet 2001, dans les langues française et anglaise, chaque texte faisant également foi.

DONE in duplicate at Lima, this 20 day of July, 2001, in the English, French and Spanish languages, each version being equally authentic.
FAIT en double exemplaire à Lima ce 20 jour de juillet 2001, en langues française, anglaise et espagnole, chaque version faisant également foi.

DONE in duplicate at Caracas, this 10 day of July, 2001, in the English, French and Spanish languages, each version being equally authentic.
FAIT en double exemplaire à Caracas ce 10 jour de juillet 2001 en langues française, anglaise et espagnole, chaque version faisant également foi.

It was agreed, - That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade be granted a budget of $20,086.80 to travel to Washington, D.C., in June or July 2001 (1 day) for its study of the Softwood Lumber.
Il est convenu, - Qu'un budget de 20 086, 80 $ soit alloué au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux pour se rendre à Washington, D.C., en juin ou juillet 2001 (1 journée) pour son étude sur le bois d'œuvre de résineux.

His second term lasted from 20 July 1999 to 10 June 2001, the day on which he was appointed minister (incompatibility, pursuant to Article 6(1), first indent, of the Act concerning the Election of the Representatives of the Assembly by direct universal suffrage.
Le deuxième a duré du 20 juillet 1999 au 10 juin 2001, date à laquelle il a été nommé ministre (incompatibilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, 1 tiret, de l'Acte portant sur l'élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct).

His second term lasted from 20 July 1999 to 10 June 2001, the day on which he was appointed minister (incompatibility, pursuant to Article 6(1), first indent, of the Act concerning the Election of the Representatives of the Assembly by direct universal suffrage).
Le deuxième a duré du 20 juillet 1999 au 10 juin 2001, date à laquelle il a été nommé ministre (incompatibilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, 1er tiret, de l'Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct).

His second term ran from 20 July 1999 to 10 June 2001, the day on which he was appointed minister (incompatibility, pursuant to Article 6(1), first indent, of the Act concerning the Election of the Representatives of the Assembly by direct universal suffrage).
Le deuxième a duré du 20 juillet 1999 au 10 juin 2001, date à laquelle il a été nommé ministre (incompatibilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, 1er tiret, de l'Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct).

– having regard to its resolutions of 17 May 2001 on the state of the transatlantic dialogue ; of 5 July of 2001 on the death penalty in the world and the introduction of a European day against the Death Penalty ; of 5 September 2001 on the existence of a global system for the interception of private and commercial communications (Echelon interception system) ; of 4 October 2001 on the extraordinary European Council meeting in Brussels on 21 September 2001 ; of 29 November 2001 on the preparation of the Laeken European Council ; and of 13 December 2001 on EU judicial cooperation with the United States in combating terrorism ,
— vu ses résolutions du 17 mai 2001 sur l'état du dialogue transatlantique , du 5 juillet 2001 sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort" , du 5 septembre 2001 sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système "Échelon") , du 4 octobre 2001 sur la réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 à Bruxelles , du 29 novembre 2001 sur la préparation du Conseil européen de Laeken et du 13 décembre 2001 sur la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste ,

The same day, the two parties initialled a protocol for a period of five years (1 August 2001 to 31 July 2006).
Le même jour, les deux parties ont paraphé un nouveau protocole pour une période de cinq ans (du 1 août 2001 au 31 juillet 2006).