Traduction de «joint commission on applied radioactivity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Commission on Applied Radioactivity
Commission mixte sur la radioactivité appliquée

South Pacific Applied Geoscience Commission [ SOPAC | Committee for Co-ordination of Joint Prospecting for Mineral Resources in the South Pacific Offshore Areas ]
South Pacific Applied Geoscience Commission [ SOPAC | Comité de coordination des recherches en commun de ressources minérales au large des côtes du Pacifique du Sud ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-15 is actually more of a licensing scheme for bulk water removal than a prohibition and it applies only to waters covered by the International Joint Commission.
Le projet de loi C-15 est en fait plus un plan de captage d'eau en masse plutôt qu'une interdiction, et il ne s'applique qu'aux eaux visées par la Commission mixte internationale.

Despite the suggestions of the minister and the department that trade law does not apply to this bill, you are making it clear that there are trade law implications, as did the International Joint Commission.
Malgré les prétentions du ministre et du ministère, pour qui le droit commercial ne s'applique pas à ce projet de loi, vous dites sans équivoque que le projet de loi a des conséquences sur le plan du droit commercial, comme a pu le dire aussi la Commission mixte internationale.

The committee reflected the definition that has been proposed by the International Joint Commission, which describes virtual elimination as applying both to the use of a substance and to the release of a substance.
Le comité reprenait la définition proposée par la Commission mixte internationale, pour qui la quasi-élimination s'applique aussi bien à l'utilisation qu'au rejet d'une substance.

49. Calls on the Commission to apply a cost comparison mechanism to identify and avoid overbilling and to refuse additional indirect costs resulting from subcontracting, which the Court of Auditors identified in two cases; asks the Commission to carry out joint investigations together with UN if there are doubts about the credibility of projects;
49. invite la Commission à appliquer un mécanisme de comparaison des prix pour repérer et éviter la surfacturation et à refuser les coûts indirects supplémentaires découlant de la sous-traitance, situation dont deux cas ont été relevés par la Cour; demande à la Commission de s'associer aux Nations unies pour mener des enquêtes conjointes en cas de doutes sur la crédibilité de projets;

It is not true that the International Joint Commission is merely a window for future negotiations or treaties that do not apply.
Il n'est pas vrai que la Commission mixte internationale n'est qu'une vitrine pour des négociations futures ou des traités qui ne s'appliquent pas.

Inevitably, the standards applied will be those of the International Joint Commission.
Inévitablement, les normes appliquées seront celles de la Commission mixte internationale.

I emphasise that the Court acknowledges the Commission’s tighter controls and stresses the problems involved in joint management, which applies to 80% of the expenditure.
J’insiste sur le fait que la Cour salue le renforcement des contrôles de la Commission et souligne les problèmes liés à la gestion partagée, laquelle s’applique à 80% des dépenses.

The Commission cannot apply competition regulations to authorise national aid or joint financing initiatives under the provisions of Regulation 1257/99.
La Commission ne peut qu'appliquer les règles de concurrence pour autoriser des aides nationales, et les règles du règlement 1257/99 pour un cofinancement éventuel.

12. Recommends that the Commission carry out a review of all EU legislation applying to the transport of radioactive materials by comparing it with that applying to the transport of hazardous materials in order to assess to what extent the nuclear sector is in line with the general principles of EU environmental and health policies;
12. recommande que la Commission procède à un examen de l'ensemble des dispositions législatives de l'UE applicables aux transports de matières radioactives, en les comparant à celles s'appliquant aux transports de matières dangereuses, afin d'évaluer dans quelle mesure le secteur nucléaire agit conformément aux principes généraux des politiques de l'environnement et de la santé au sein de l'Union européenne;