Traduction de «iv because actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

The proposal is proportionate and does not go beyond what is necessary to achieve the objectives because it only addresses new psychoactive substances that are a concern at the EU level and because it sets out a calibrated, graduated approach, under which measures are proportionate to the actual risks of substances.
La proposition est proportionnée et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs visés parce qu’elle ne concerne que les nouvelles substances psychoactives qui suscitent des préoccupations au niveau de l’UE et qu’elle définit une approche graduée et calibrée dans le cadre de laquelle les mesures sont proportionnées aux risques réellement liés à ces substances.

I agree with you because, actually, we know what we want and we know why we want it.
Je vous rejoins parce qu’en fait nous savons ce que nous voulons et nous savons pourquoi nous le voulons.

When a search is made with a Reference Date and Time in the past and historical information is not available in the register of the specific Member State because no such information is registered at all, the actual information can be returned with an indication that the information is actual information.
Lorsqu'une recherche est effectuée avec une date et une heure de référence situées dans le passé et qu'un historique n'est pas disponible dans le registre de l'État membre concerné, les informations de ce type n'étant pas consignées, l'information peut être transmise accompagnée d'une mention selon laquelle il s'agit d'une information réelle.

As regards the Commission, I think measures should be taken to ensure the Spanish financial statement does not suffer because actual production was not represented accurately.
En ce qui concerne la Commission, je pense qu’elle doit prendre des mesures visant à garantir que la déclaration financière espagnole ne soit pas pénalisée par le manque de précision des informations sur la production réelle.

Frankly, I have not understood, and it seems dangerous to me that our two representatives take the view that this is a good basis for negotiation, because actually it is not, and this is not Parliament’s position.
Franchement, je n’ai pas très bien compris et j’estime qu’il est dangereux que nos deux représentants considèrent que c’est une bonne base de négociation, puisque c’est loin d’être le cas et que ce n’est pas l’avis du Parlement.

– I should like to thank you for that question, because actually the case of the Prestige is a clear illustration of the added value of the Response Centre.
- (EN) Je tiens à vous remercier de cette question : le cas du Prestige est un exemple concret de la valeur ajoutée du centre d'intervention.

What I say is not entirely true, of course, because actually a lot has happened, only not in the dusty chambers of the Council.
Je ne dis pas tout à fait la vérité bien sûr, car des avancées se sont produites, mais pas dans les pièces empoussiérées du Conseil.

This is in line with the e-commerce report[27] conclusions, according to which the market may increase in the medium to long term because business attitudes are often framed more by perception than actual problems and because the growing popularity among consumers of transacting online will create a demand for cross border expansion.
Ce constat concorde avec les conclusions du rapport sur le commerce électronique[27], selon lesquelles le marché peut s’accroître à moyen et long terme parce que l’attitude des entreprises est plus fréquemment définie par la façon de voir les choses que par des problèmes réels et parce que la popularité croissante des transactions en ligne auprès des consommateurs créera une demande d’expansion transfrontalière.

Quality-wise, it is still complex to analyse actual practice because it is constantly changing, because of the diversity of a huge number of one-off experiments, and more generally because of the increasingly blurred borders between education, work, culture and leisure.
Sur le plan qualitatif, l'analyse des usages demeure complexe du fait de leur perpétuelle évolution, de la diversité de multiples expérimentations ponctuelles, et plus généralement des frontières de plus en plus floues entre éducation, travail, culture et loisirs.