Traduction de «it's signing instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

laugh at one's creditors, instead of paying them
payer en monnaie de singe

oculocardiac reflex | Aschner's phenomenon | Aschner's reflex | Aschner's sign | Aschner sign
réflexe oculocardiaque | ROC | réflexe oculo-cardiaque | ROC | signe d'Aschner | réflexe d'Aschner | réflexe de Dagnini | réflexe d'Aschner - Dagnini | phénomène d'Aschner

Galeazzi sign [ Galeazzi's sign | Allis' sign | Allis sign ]
signe de Galeazzi

Froment's paper sign [ Froment's sign ]
signe de Froment [ signe du journal ]

Trendelenburg sign | Trendelenburg's sign
signe de Trendelenburg

Babinski's sign | Babinski's reflex
signe de Babinski

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

Severe protein-energy malnutrition [as in E43]:intermediate form | with signs of both kwashiorkor and marasmus
Malnutrition protéino-énergétique grave [comme en E43]:avec signes de kwashiorkor et de marasme | forme intermédiaire

Hyperuricaemia without signs of inflammatory arthritis and tophaceous disease
Hyperuricémie sans signes d'arthrite inflammatoire et de maladie tophacée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, a dispute between the Commission and the Member States over substance and procedural decision-taking matters has prevented the Union from signing the convention (Instead, eight Member States have signed it to date on their own behalf; however, empowerment is necessary for Member States to apply the UNCITRAL transparency rules to existing BITs.) The ECT is excluded from the scope of application of the rules, meaning that in those ISDS cases in which the Union is a respondent and the claimant is from a non-EU state, the transparency rules cannot be applied.
Toutefois, un différend entre la Commission et les États membres au sujet de questions de fond et des procédures de prise de décision a empêché l'Union de signer la convention (en revanche, huit États membres l'ont signée en leur propre nom à ce jour; les États membres doivent cependant être habilités avant de pouvoir appliquer les règles de transparence à leurs traités bilatéraux d'investissement en vigueur). Le traité sur la charte de l'énergie est exclu du champ d'application des règles, ce qui signifie que, dans les affaires de RDIE dans lesquelles l'Union est défenderesse, alors que le demandeur est d'un État non-membre de l'Union, les règles de la CNUDCI en matière de transparence ne peuvent s'appliquer.

whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develop a multilateral instrument for amending bilateral tax treaties; whereas the Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results; whereas the Commission should ensure that such agreements contain reciprocity provisions and prohibit any adverse impact on Union citizens and businesses, in particular SMEs, resulting from the extraterritorial application of third country legislation within the jurisdiction of the Union and its Member States;
considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues à titre individuel par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales bilatérales; que la Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante; que la Commission devrait s'assurer que ces accords comprennent des clauses de réciprocité et empêchent tout effet préjudiciable sur les citoyens et les entreprises de l'Union, notamment les PME, pouvant résulter de l'application extraterritoriale de la législation de pays tiers sur le territoire de l'Union et de ses États membres;

(i) whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develop a multilateral instrument for amending bilateral tax treaties; whereas the Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results; whereas the Commission should ensure that such agreements contain reciprocity provisions and prohibit any adverse impact on Union citizens and businesses, in particular SMEs, resulting from the extraterritorial application of third country legislation within the jurisdiction of the Union and its Member States;
(i) considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales bilatérales; que la Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante; que la Commission devrait s'assurer que ces accords comprennent des clauses de réciprocité et empêchent tout effet préjudiciable aux citoyens et aux entreprises de l'Union, notamment aux PME, pouvant résulter de l'application extraterritoriale de la législation de pays tiers sur le territoire de l'Union et de ses États membres;

However, the Board of Appeal did not, as the General Court stated, err in finding that there was no phonetic similarity between the signs, but instead correctly analysed the phonetic similarity between the signs, and concluded that despite the phonetic similarities between the signs, the global sonority of the signs is different.
Toutefois, contrairement à ce qu’affirme le Tribunal, la chambre de recours n’a pas conclu de manière erronée à l’absence de similitude entre les signes, mais elle a au contraire correctement analysé la similitude phonétique entre les signes, en concluant que, malgré les similitudes phonétiques entre les signes, la sonorité globale des signes était différente.

First, the Commission considers that accepting this reasoning would offer an easy way to circumvent the limitation: HSY, instead of signing contracts with subcontractors, would ask the shipowners to sign them, such that there is no contract between HSY and the subcontractors.
Premièrement, la Commission estime qu’accepter ce raisonnement serait une façon aisée de détourner la limitation: HSY, au lieu de signer des contrats avec des sous-traitants, demanderait aux propriétaires des navires de les signer, avec pour résultat l’absence de contrat entre HSY et les sous-traitants.

In the toilets, signs shall request guests to dispose of their waste into the waste bins instead of the toilets.
Des avis figurent dans les toilettes, enjoignant les hôtes à utiliser pour les déchets la poubelle plutôt que la cuvette des toilettes.

By ignoring the fact that all of this began with appalling terrorist attacks perpetrated by means of the civilian use of civil aviation, the abusive language that has been used strikes out at the police instead of the terrorists (and instead of the real risks that exist), sending out a deplorable sign that we fail to understand the harsh reality and.
En faisant fi de ce que tout cela a commencé par de terribles attentats terroristes commis par le biais de l'usage civil de l'aviation civile, ce langage abusif qui a été utilisé vise la police au lieu des terroristes (et des risques réels) et donne un lamentable signal d'incompréhension de la dure réalité et.

Question 17: In your opinion, should there be a Community rule to the effect that there is a period of reflection following ADR procedures before the agreement is signed or a period for withdrawal after the signing of the agreement- Should this question be instead handled within the framework of the ethical rules to which the third parties are subject-
Question n° 17: A votre avis, devrait-on établir une règle au niveau communautaire selon laquelle, à l'issue des procédures d'ADR, un délai de réflexion soit respecté avant la signature de l'accord ou un délai de rétractation établi après- Cette question devrait-elle être plutôt traitée dans le cadre des règles déontologiques auxquels les tiers sont soumis -

Instead, it is an intergovernmental, voluntary undertaking by each signing country to reform its own education system.
Il s’agit au contraire d’un engagement volontaire intergouvernemental par lequel chaque pays signataire s’engage à réformer son propre système d’enseignement.