Traduction de «issue that since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

analyse emerging issues in charitable and philanthropic area | analyse emerging issues in humanitarian area | diagnose emerging issues in humanitarian area | identify emerging issues in humanitarian area
détecter les questions émergentes dans le domaine humanitaire

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

issue consortium | issuing consortium | issuing syndicate | issuing syndicate of banks
consortium d'émission | syndicat d'émission

issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar
calendrier d'émission | calendrier des émissions

time since issue
temps écoulé depuis la distribution

Kaliningrad question [ Kaliningrad enclave | Kaliningrad issue | Kaliningrad oblast | Kaliningrad problem ]
question de Kaliningrad [ enclave de Kaliningrad | oblast de Kaliningrad ]

Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act
Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique

Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act
Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.
Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

The Commission's report on customs actions to enforce IPR has been issued annually since 2000 and is based on data transmitted by Member States' customs administrations to the Commission.
Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions menées par les douanes pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, sur la base des données communiquées par les administrations douanières des États membres.

[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.
La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorités du Conseil depuis 1991.

Since the French presidency is here, may I invite the governments to reconsider this issue, and since we all know we will have to have a solution acceptable to France and to Strasbourg, may I suggest that in exchange for the Parliament sessions going to Brussels, maybe the European Council could meet in Strasbourg?
Puisque la présidence française est présente, puis-je inviter les gouvernements à reconsidérer la question, et puisque nous savons tous que nous devrons trouver une solution acceptable pour la France et pour Strasbourg, pourrais-je suggérer qu’en échange des sessions parlementaires à Bruxelles, peut-être le Conseil européen pourrait se réunir à Strasbourg?

I recognise that significant progress has been made since 1999, when Parliament took the initiative on this issue, and since 2003, when an interinstitutional agreement was adopted, which was negotiated by our Chairman, Mr Gargani.
Je reconnais que des progrès importants ont été réalisés depuis 1999, lorsque le Parlement a pris l'initiative en l'espèce, et depuis 2003, lorsqu’un accord interinstitutionnel a été adopté, après avoir été négocié par notre président, M. Gargani.

There was a certain degree of discord in relation to the issues of equality and social integration, but these issues have since been resolved.
Les questions de l’égalité et de l’intégration sociale ont donné lieu à quelques divergences d’opinion, mais ont été résolues depuis.

Since I share Parliament's concerns on this issue and since I am determined to do all in my power to meet those concerns, I was extremely encouraged by the decision of the Employment and Social Policy Council on 11 June to adopt unanimously a political agreement on a common position on the draft directive establishing a common framework for informing and consulting employees.
Et, étant donné que je partage les inquiétudes du Parlement à ce propos et que je suis déterminé à mettre tout en œuvre afin de répondre à ces inquiétudes, je me suis senti particulièrement encouragé par le Conseil "emploi et politique sociale" lorsqu'il a adopté à l'unanimité, le 11 juin 2000, un accord politique de position commune sur le projet de directive instituant un cadre commun pour l'information et la consultation des employés.

The problem of night flights in a densely populated country such as Belgium is a very topical and extremely sensitive issue, especially since the Belgian Transport Minister issued a ban on night flights in Zaventem which, following a hefty row within the government, was withdrawn soon after.
La problématique des vols de nuit constitue, dans un pays à forte densité démographique comme c’est le cas en Belgique, un thème très actuel et particulièrement sensible. Et ce, principalement depuis que le ministre belge des transports a émis une interdiction sur les vols de nuit à Zaventem, qui a, à nouveau, été abrogé peu après, après l'impressionnant remue-ménage suscité au sein du gouvernement.

[2] The European Institutions have addressed this issue notably since the Interinstitutional Declaration Against Racism and Xenophobia in June 1986 (OJ C 158 of 25 June 1986).
[2] Les Institutions européennes s'en sont saisies notamment à partir de la déclaration interinstitutionnelle contre le racisme et la xénophobie, en juin 1986 (JO C 158 du 25 juin 1986).

Given the varied nature of data, it is difficult to compare the numbers of export licences issued [19], since there are virtually no data on the permanent or temporary nature of exports, giving the origin or provenance of the goods in question or the legal basis for the licences (Community Regulation or national law).
Les chiffres sur le nombre d'autorisations délivrées [19] sont difficiles à comparer, compte tenu de l'hétérogénéité des données car il n'existe guère de données sur le caractère définitif ou temporaire des exportations, compte tenu de l'origine ou provenance des biens en question ou de la base juridique des autorisations (règlement communautaire ou droit national).