Vertaling van "involvement experts are fully applied until " (Engels → Frans) :

23. Calls on the Agency to inform the discharge authority of the way in which it ensures that procedures for the involvement of experts are fully applied until the MoUs on the independence of scientific evaluation have been signed by all national competent authorities;
23. invite l'Agence à informer l'autorité de décharge de la façon dont elle garantit la pleine application des procédures relatives à la participation d'experts, tant que les protocoles d'accord sur l'indépendance de l'évaluation scientifique n'ont pas été signés par toutes les autorités nationales compétentes;

Where machine-generated data allows the identification of a natural person, it qualifies as personal data with the consequence that all the rules on personal data apply until such data has been fully anonymised (e.g. location data of a satellite navigation system).
Lorsqu'une donnée produite par une machine permet d'identifier une personne physique, cette donnée est une donnée à caractère personnel et est par conséquent soumise à l'application de toutes les règles relatives aux données à caractère personnel jusqu'à son anonymisation complète (par exemple, données de localisation d'un système de navigation par satellite).

[25] Member States may apply for an additional period of three years (until 2009) to apply fully certain provisions of this Directive.
[25] Les États membres peuvent demander un délai supplémentaire de trois ans (jusqu’en 2009) pour appliquer entièrement certaines dispositions de cette directive.

33. Calls for cutting the bureaucratic burden by 25 % until 2015; reminds that Member States have a key responsibility, as they often wrongly implement or ‘gold plate’ the EU legislation for a burden amounting to 40 billion euro; believes that future legislation must be thoroughly examined before they enter into force, both at EU and at national level, in order to determine the impact on the creation of new jobs and entrepreneurship, i.e. for SMEs and that the SME test must become much more stringent and be fully applied at both EU and national level;
33. demande une réduction de 25 % de la charge bureaucratique d'ici à 2015; rappelle que les États membres assument une responsabilité importante en ce sens qu'ils sont souvent à l'origine de la mauvaise application ou de la "surréglementation" européenne, laquelle représente un montant de 40 milliards d'euros; estime que les textes législatifs futurs doivent passer à la loupe avant leur entrée en vigueur, aux niveaux aussi bien national que de l'Union, afin d'en déterminer les incidences sur la création de nouveaux emplois et l'entrepreneuriat, notamment pour les PME; est également d'avis que le "test PME" doit devenir beaucoup plus strict et être pleinement appliqué aux niveaux aussi bien national que de l'Union;

A series of expert workshops — involving members of the SAB, experts associate with the International Union of Pure and Applied Chemistry, and other experts — to assess the impact of current and potential future developments in science and technology on the implementation of the CWC.
Une série d'ateliers d'experts, réunissant des membres du CSC, des experts liés à l'Union internationale de chimie pure et appliquée et d'autres spécialistes, auront pour mission d'évaluer l'incidence des progrès scientifiques et technologiques actuels et potentiels sur la mise en œuvre de la CAC sur les armes chimiques.

In addition, the specific support action ‘Bee Research and Virology in Europe’ (BRAVE) has enabled the organisation of two large multidisciplinary conferences, involving experts working in fundamental and applied research on bees – experts on virology, diagnosis, immunology and epidemiology – as well as international trade, policy formulation and disease risk assessment.
Par ailleurs, l’action de soutien spécifique «Bee Research and Virology in Europe» (BRAVE) a permis l’organisation de deux grandes conférences interdisciplinaires auxquelles ont participé des experts de la recherche fondamentale et appliquée sur les abeilles (virologie, diagnostic, immunologie et épidémiologie) ainsi que des spécialistes du commerce international, de l’élaboration des politiques et de l’évaluation des risques pathologiques.

This is in line with the approaches taken in the existing waste directives and would continue to apply until the REACH system would fully cover these aspects.
Cette approche est conforme aux approches adoptées dans les directives existantes et resterait en vigueur jusqu'à ce que ces aspects soient pleinement couverts par le système REACH.

The Seveso II directive of December 1996 is basically satisfactory; above all it must be fully applied by all those involved (primarily competent authorities and operators of industrial sites).
La directive Seveso II de décembre 1996 paraît, pour l’essentiel, satisfaisante et doit avant tout faire l’objet d’une application complète par tous les acteurs concernés (autorités compétentes et exploitants de sites industriels principalement).

3. Experts from the Member States which, in accordance with the relevant Act of Accession, do not yet fully apply the Schengen acquis shall nevertheless participate in the evaluation of all parts of the Schengen acquis
3. Les experts des États membres qui, conformément à l’acte d’adhésion applicable, n’appliquent pas encore pleinement l’acquis de Schengen, participent néanmoins à l’évaluation de toutes les parties de l’acquis de Schengen.