Traduction de «introduction insurance-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurance investment product | insurance policy with an investment element | insurance-based investment product
produit d'investissement assurantiel | produit d'investissement fondé sur l'assurance

insurance based on area
assurance d'après le système de la superficie

packaged retail and insurance-based investment product | PRIIP [Abbr.]
produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance | PRIIP [Abbr.]

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]
assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

Programme of Introduction to General Insurance
Programme d'introduction aux assurances IARD

Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community
Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale(RMU)dans la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This debate may involve options going beyond the provision of legal aid. It may involve advocacy of solutions based on the introduction or extension of contingent fees, insurance by either clients or lawyers or market solutions designed to reduce lawyers' fees.
Ce débat peut impliquer des choix dépassant la mise en place de l'assistance judiciaire tels que la recherche de solutions fondées sur l'introduction ou le développement d'honoraires conditionnels, d'une assurance souscrite par les clients ou par les avocats ou bien de solutions visant à réduire les honoraires d'avocat.

The other important change that is designed to benefit farmers is the introduction of insurance-based producer-payment protection.
L'autre changement important conçu pour aider les agriculteurs est la création du programme de protection des paiements aux producteurs fondé sur l'assurance.

The Committee believes that it is unlikely that, as a result of the introduction of service-based funding, Canada would see the emergence of full-scale private for-profit hospitals, such as those that operate in Australia or the United Kingdom: in both countries, private health care insurance runs parallel to the public system, and physicians are permitted to have large-scale private practices, a system that seems unlikely to develop in Canada.
Le Comité pense qu’il est peu probable que la mise en oeuvre du financement fondé sur les services dispensés fasse apparaître au Canada des hôpitaux généraux privés à but lucratif comme ceux qui sont exploités en Australie et au Royaume-Uni : dans ces deux pays, l’assurance privée des soins de santé fonctionne en parallèle avec le système public, et les médecins sont autorisés à exercer en pratique privée à grande échelle, un système qui a peu de chance d’être mis en place au Canada.

11. Encourages the Commission to guarantee easy access to relevant information, including through comparative statistics, and the Member States to publish clear and precise data to support decision-making by consumers, communities and companies when taking out natural catastrophe insurance; considers that the introduction of standard formats based on different classifications of events could be useful;
11. encourage la Commission à garantir un accès facile aux informations utiles, y compris par des statistiques comparatives, et les États membres à publier des données claires et précises pour aider les consommateurs, les collectivités et les entreprises à prendre leur décision lorsqu'ils souscrivent une assurance contre les catastrophes naturelles; estime qu'il pourrait être utile de créer des formats types basés sur différents classements d'événements;

I. whereas cross-border provision of insurance in the EU is low but likely to grow as a result of the introduction of Solvency II, owing to the capital benefits offered by a branch-based pan-European structure,
I. considérant que la prestation transfrontalière de services d'assurance dans l'Union est marginale mais qu'elle est susceptible de croître à la suite de la mise en place de la directive «Solvabilité II» du fait des avantages en matière de capital qu'offre une structure paneuropéenne s'appuyant sur des succursales,

Shifting now to the design of employment insurance, as you know, in 1996 employment insurance replaced unemployment insurance, marking the introduction of an hours system in place of a system based on weeks worked.
Je vais maintenant passer à la conception du régime de l'assurance-emploi. Comme vous le savez, l'assurance-emploi a remplacé l'assurance-chômage en 1996, marquant la mise en oeuvre d'un système fondé sur les heures plutôt que sur les semaines travaillées.

Z. whereas the Commission's Communication on the Social Policy Agenda (COM(2000)0379) states that the introduction of social health insurance has been an essential element of health care reforms, highlighting the fact that seven of ten new Member States prefer an insurance-based to a tax-based system,
Z. considérant que dans sa communication sur l'Agenda pour la politique sociale (COM(2000)0379), la Commission déclare que l'introduction de l'assurance sociale santé a été un volet essentiel des réformes des soins de santé et souligne que sept des dix nouveaux États membres préfèrent le financement par l'assurance que par la fiscalité,

To obtain the flexibility offered under the 1996 on-reserve housing policy, first nations prepare and implement comprehensive community-based housing strategies incorporating a range of elements consistent with the policy goals, first, to protect and extend the life of existing houses through appropriate housing maintenance programs, introduction of insurance regimes and renovations programs, and ensuring that housing meets minimum national standards; second, to construct quality affordable new housing designed to respond to the variety of housing needs within the community.
Pour bénéficier de la souplesse que leur conférait la politique de 1996 en matière de logement dans les réserves, les Premières nations doivent préparer et mettent en place une stratégie communautaire globale qui intégrera un éventail de composantes compatibles avec les objectifs de la politique, d'abord protéger et prolonger la durée utile des logements existants au moyen de programmes appropriés d'entretien et de mise en place de régimes d'assurance et de programmes de rénovation et respectent les normes nationales et minimales; deuxièmement, construire de nouveaux logements de bonne qualité à des prix qui soient abordables et conçus pour répondre aux divers besoins en logement de la collectivité.

The introduction of the European insurance passport is based on mutual recognition of national provisions on authorization and supervision.
L'introduction du "passeport européen" de l'assurance repose sur la reconnaissance mutuelle des dispositions nationales en matière d'agrément et de surveillance.