Traduction de «into a party'coffers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Energy (Senior officials/Normal level) ( divided into : Working Party on Energy and High-level Working Party on Energy)
Groupe Energie (hauts fonctionnaires/niveau normal) (divisé en : Groupe Energie et Groupe Energie haut niveau )

assist the parties in entering into a collective agreement
aider les parties à conclure une convention collective

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

Working Party on Coordination and Promotion of Research into Accident Prevention
Groupe de travail Coordination et promotion de la recherche en matière de prévention

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (contracting party of re-export) from (contracting party of origin) covered by Phytosanitary Certificate No ,
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) en provenance de (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no , dont

—set up and manage party holding accounts, including a deposit account, and issue an amount of AAUs corresponding to their respective assigned amounts for the second commitment period of the Kyoto Protocol into those party holding accounts,
—créent et gèrent des comptes de dépôt de partie, y compris un compte de provision, et délivrent une quantité d’UQA correspondant aux quantités qui leur ont été respectivement attribuées pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto sur ces comptes de dépôt de partie,

the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.
l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

(b)the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.
b)l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

(a) the rate of increase of dutiable imports into a Party of materials incorporated into a particular product from countries with which no free trade agreement is in force is significantly greater than the rate of increase of exports to the other Party of the product incorporating such materials, unless the Party to which the consultation request is addressed establishes that, inter alia, such increase in imports of materials is:
a) le taux d'augmentation d'importations, passibles de droits dans une partie, de matières incorporées à un produit particulier en provenance de pays avec lesquels aucun accord de libre-échange n'a été conclu est sensiblement plus important que le taux d'augmentation des exportations vers l'autre partie du produit incorporant ces matières, à moins que la partie à laquelle la demande de consultation est adressée n'établisse, entre autres, que cette augmentation des importations de matières:

This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described above ________________ were imported into (contracting party of re-export) ________________ from _________________ (contracting party of origin) covered by Phytosanitary Certificate No. __________________,
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ________________ont été importés en (partie contractante de réexportation) ________________ en provenance de ________________ (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n°________________, dont

It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.
Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

Joint production agreements can be entered into by parties who are already active on the same product market but also by parties who wish to enter a product market by way of the agreement.
Les accords de production conjointe peuvent être conclus entre des parties qui opèrent déjà sur le même marché de produits, mais aussi par des parties qui souhaitent entrer sur un marché de produits par le biais d'un accord.