Vertaling van "insurance premiums have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automobile insurance premium [ car insurance premium ]
prime automobile

employment insurance premium [ unemployment insurance premium ]
cotisation d'assurance-emploi [ cotisation d'assurance-chômage ]

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]
Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

tax on insurance premiums | insurance premiums tax
droit de timbre sur les primes d'assurance

insurance premium | premium
prime d'assurance | prime | cotisation

calculate insurance rates | determine insurance rate | calculate insurance premium | calculate insurance rate
calculer un taux d’assurance

Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative
Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›

insurance premium
prime d'assurance

continuous-premium whole life insurance | whole life insurance with whole life premiums | straight life insurance
assurance vie entière à primes viagères | vie entière à primes viagères

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That does not stop or weaken our demand that employment insurance premiums be significantly reduced, because—as the chief employment insurance actuary revealed last week—the employment insurance plan could level off and have enough surplus to permit premiums of $2 per $100 of insurable income.
Cela n'enlève en rien et n'atténue d'aucune façon la réclamation que nous avions, par exemple, de diminuer les cotisations à l'assurance-emploi de façon plus significative parce que—l'actuaire en chef de la Loi sur l'assurance-emploi l'a rendu public la semaine dernière—le régime de l'assurance-emploi pourrait s'équilibrer et avoir un surplus suffisant à des cotisations qui seraient de 2 $ par 100 $ de gains assurables.

State aid for making good losses caused by adverse climatic events that can be assimilated to natural disasters, aid for combating animal diseases and plant pests and aid for paying insurance premiums should be limited to helping beneficiaries facing particular difficulties despite having undertaken reasonable efforts to minimise such risks.
Les aides d'État destinées à remédier aux pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, les aides en faveur de la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux et les aides en faveur du paiement des primes d'assurance devraient se borner à aider les bénéficiaires qui connaissent des difficultés particulières bien qu'ils aient entrepris des efforts raisonnables pour réduire ces risques à un minimum.

In addition, the Slovak system imposes the community rating principle, that is, insurers are not allowed to differentiate premiums according to insurance risk, while risk equalisation partially compensates insurers who have a riskier demographic profile in their portfolio by redistributing money from those insurers paying less than average benefits to those paying higher than average benefits to their insured persons (56).
Le régime slovaque impose de surcroît le principe d'une tarification commune, ce qui signifie que les assureurs ne peuvent fixer le montant des cotisations en fonction du risque d'assurance, étant précisé que le mécanisme d'égalisation des risques compense partiellement les assureurs dont le portefeuille comprend un profil démographique à risque accru, et ce par une redistribution des fonds des assureurs payant moins que le montant moyen des prestations aux assureurs qui versent à leurs assurés plus que la moyenne (56).

Other taxes like those on insurance premiums etc. have of course a different nature, as have registration fees on financial transactions, in case they represent a genuine re-imbursement of costs or consideration for a service rendered.
D'autres taxes, comme celles sur les primes d'assurance, sont bien entendu de nature différente, de même que les droits d'enregistrement sur les transactions financières lorsqu'ils représentent véritablement le remboursement de frais ou la rémunération d'un service rendu.

They very often have to establish pension plans and pay for health care premiums, insurance premiums, life insurance premiums, and workers' compensation premiums.
Elles doivent très souvent créer des régimes de retraite et payer toutes sortes de cotisations: pour la santé, l'assurance, l'assurance-vie et les accidents de travail.

The bill essentially proposes—because soldiers are considered workers who pay employment insurance premiums and who therefore are entitled to parental benefits when they have a child—that all these soldiers have access to their 35 weeks of parental insurance, and I do hope they will have access to those benefits.
Au fond, le projet de loi propose — parce que les militaires sont considérés comme des travailleurs, qu'ils payent des cotisations à l'assurance-emploi et qu'ils ont donc droit à leurs prestations parentales lorsqu'ils ont un enfant — que tous ces militaires aient accès à leurs 35 semaines d'assurance parentale et j'espère bien qu'ils auront accès à ces prestations.

For the past six years, we have drawn Parliament's attention to our concerns about the government's compliance with the intent of the Employment Insurance Act, with respect to the setting of employment insurance premium rates and its impact on the size and growth of the accumulated surplus in the Employment Insurance Account.
Au cours des six dernières années, nous avons attiré l'attention du Parlement sur nos préoccupations quant au respect, par le gouvernement, de l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'établissement des taux de cotisation et à ses répercussions sur la taille et la croissance de l'excédent accumulé dans le Compte d'assurance-emploi.

The provisions on VAT administrative cooperation laid down in Regulation (EEC) No 218/92 and Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation, certain excise duties and taxation of insurance premiums (2) have been merged and strengthened in Regulation (EC) No 1798/2003.
Le règlement (CE) no 1798/2003 regroupe et renforce les dispositions relatives à la coopération administrative en matière de TVA fixées par le règlement (CEE) no 218/92 et la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d’accises et des taxes sur les primes d’assurances (2).

Economic incentives have long applied to accidents at work and occupational illnesses, with insurance premiums, for individual firms and/or sectors of activity, varying according to the accident rate.
Le champ des accidents du travail et des maladies professionnelles connaît depuis longtemps la pratique des incitations économiques, au travers de la fixation des cotisations d'assurance, au niveau des entreprises et/ou des branches, en fonction de l'accidentalité.

You have a higher concentration, and, since employment insurance premiums have an insurable maximum, the proportion of premiums represents a higher percentage of the payroll for smaller companies.
Vous avez une concentration, et donc, comme les cotisations de l'assurance-emploi ont un maximum assurable, la proportion des cotisations représente un plus grand pourcentage de la masse salarial pour les petites entreprises.