Traduction de «institution's essential financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

resources which are essentially financial
ressources qui sont essentiellement financières

prudential supervision of credit institutions and other financial institutions
contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers

Auditor's Report on the Financial Statements of Federally Regulated Financial Institutions
Rapport du vérificateur sur les états financiers des institutions financières de régime fédéral

beneficiary's financial institution account identification
identification du compte de l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution
institution financière du bénéficiaire

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial institution
institution financière [ établissement financier ]

monitor financial institutions | review credit institutes | monitor banking institutions | monitor credit institutes
surveiller des établissements de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4)A regime is, therefore, needed to provide authorities with the tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing credit institution so as to ensure the continuity of the credit institution's essential financial and economic functions, while minimizing the impact of an institution's failure on the financial system and ensuring that shareholders and creditors bear appropriate losses.
(4)Il est donc nécessaire d'instituer un régime qui fournisse aux autorités des instruments leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en limitant le plus possible l'impact de sa défaillance sur le système financier et en faisant en sorte que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes.

(4) A regime is, therefore, needed to provide authorities with a credible set of tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing credit institution so as to ensure the continuity of the credit institution's essential financial and economic functions, while minimizing the impact of an institution's failure on the economy and the financial system and ensuring that appropriate losses are imposed on the shareholders and creditors.
(4) Il est donc nécessaire d'instituer un régime qui fournisse aux autorités un ensemble crédible d'instruments leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en limitant le plus possible l'impact de sa défaillance sur l'économie et le système financier et en faisant en sorte qu'une part appropriée des pertes soit imposée aux actionnaires et créanciers.

The objectives of resolution should therefore be to ensure the continuity of essential financial services, to maintain the stability of the financial system, to reduce moral hazard by minimising reliance on public financial support to failing institutions, and to protect depositors.
Les objectifs de la résolution devraient donc être de garantir la continuité des services financiers essentiels, de préserver la stabilité du système financier, de réduire l’aléa moral en limitant le recours des établissements défaillants aux soutiens financiers publics et de protéger les déposants.

(42)As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.
(42)En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

(42) As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.
(42) En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

(65) As an institution which is wholly or partially owned by one or more public authorities or controlled by the resolution authority, a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the failing institution and that essential financial activities continue to be performed.
(65) En tant qu'établissement entièrement ou partiellement détenu par une ou plusieurs autorités publiques ou contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement défaillant et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

Z. whereas, since it is neither feasible nor desirable to effect a bank separation post-failure, an effective recovery and resolution regime is needed in order to provide authorities with a credible set of tools, including a bridge bank, so that they can intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing bank to enable its essential financial and economic functions to continue, while minimising the impact on financial stability and ensuring that appropriate losses are imposed on the shareholders and creditors who bore the risk of investing in the institution in question, and not by taxpayers or depositors; whereas such recovery and resolution plans are not necessary for other types of private company, suggesting that there is a specific problem with the market in financial services; whereas if the market were functioning properly, financial institutions would be able to fail without any need for a recovery and resolution plan, signifying that the problem lies within the structures of, and the interconnections between, financial institutions;
Z. considérant que, puisqu'il n'est ni faisable ni souhaitable de procéder à une séparation des activités bancaires à la suite d'une faillite, il est nécessaire de mettre en place un régime efficace de redressement et de résolution des défaillances afin de fournir aux autorités un ensemble d'outils crédibles, y compris une banque relais, afin qu'elles puissent intervenir suffisamment tôt et rapidement dans une banque fragile ou défaillante pour permettre la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en réduisant l'impact sur la stabilité financière et en garantissant que les pertes sont dûment répercutées sur les actionnaires et les créanciers qui ont pris le risque d'investir dans l'établissement en question, et non pas sur les contribuables ou les déposants; considérant que de tels plans de redressement et de résolution des défaillances ne sont pas nécessaires pour d'autres types d'entreprises privées, ce qui suggère l'existence d'un problème spécifique au marché des services financiers; considérant que si le marché fonctionnait de manière appropriée, les établissements financiers pourraient se trouver en situation de défaillance sans qu'il soit nécessaire de recourir à un plan de redressement et de résolution, ce qui signifie que le problème réside dans les structures des établissements financiers et la porosité entre ceux-ci;

Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution, EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.
Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.

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