Traduction de «institution's business since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Higher Institute for Business Studies
Institut Supérieur des Affaires | ISA [Abbr.]

European Institute of Business Administration | Insead [Abbr.]
Institut Européen d'Administration des Affaires | Insead [Abbr.]

Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)
directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authorities may adjust that requirement in the event of a material change in a payment institution's business since the preceding year.
Les autorités compétentes peuvent ajuster cette exigence en cas de modification significative de l'activité de l'établissement de paiement par rapport à l'année précédente.

(c) if a financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation and if, at any time in a taxation year of the financial institution, the financial institution conducts business (other than business in respect of loans) in a province or, at any time in that year, a loan that was made by the financial institution is outstanding and is secured by land situated in a province or, if not secured by land, is owing by a person resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year;
c) si une institution financière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts et que, au cours de son année d’imposition, elle exerce des activités (sauf des activités relatives à des prêts) dans une province ou que, au cours de cette année, un prêt qu’elle a consenti n’est pas remboursé et est soit garanti par un terrain situé dans une province, soit, s’il n’est pas garanti par un terrain, exigible d’une personne résidant dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans la province tout au long de l’année d’imposition;

The Small Business Loans Act is crucial to small and medium size businesses. Since these businesses are the engine of our economy, Bill C-53 deals not only with issues directly related to small business, but also indirectly with the issues of job creation and productivity.
La Loi sur les prêts aux petites entreprises étant extrêmement importante pour les petites et moyennes entreprises, et ces PME étant au coeur de notre économie, le projet de loi C-53 concerne donc, non seulement les questions directement reliées aux petites et moyennes entreprises, mais les questions qui sont reliées par la bande en termes d'emplois et de productivité.

(ia) the variable remuneration, including the deferred portion, is paid or vests only if it is sustainable according to the financial situation of the credit institution as a whole, and justified according to the performance of the credit institution, the business unit and the individual concerned; in particular an individuals' deferred portion will be reduced in proportion to the underperformance of the institution, the business unit and the individual by means of malus or clawback against the deferred portion; any malus or clawback is reported to supervisors along with the identification of the individuals to whom it applies, taking into account the assessment of suitability for holding positions of senior management, risk-takers and control functions or being in that income bracket;
i bis) la rémunération variable, y compris la part reportée, n'est payée ou acquise que si son montant est compatible avec la situation financière de l'établissement de crédit dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l'établissement de crédit, de l'unité d'exploitation et de la personne concernées; en particulier, la part reportée d'une personne est réduite en fonction des sous-performances de l'établissement, du département opérationnel et de la personne, par un dispositif de malus ou de récupération à l'encontre de la part reportée; tout dispositif de malus ou de récupération est signalé aux autorités de surveillance, conjointement avec l'identification des personnes auquel il s'applique, en tenant compte de l'évaluation de leur qualité pour occuper des fonctions de membre de la direction générale ou de preneur de risques, pour exercer des fonctions de contrôle ou pour figurer dans cette tranche de revenus;

(6) The scope of those measures should therefore be as broad as possible, covering all institutions whose business is to receive repayable funds from the public, whether in the form of deposits or in other forms such as the continuing issue of bonds and other comparable securities and to grant credits for their own account.
(6) Il convient dès lors que le champ d'application des travaux de coordination soit le plus large possible et vise tous les établissements dont l'activité consiste à recueillir du public des fonds remboursables aussi bien sous la forme de dépôts que sous d'autres formes telles que l'émission continue d'obligations et d'autres titres comparables et à octroyer des crédits pour leur propre compte.

It is possible that when the pensions fund directive is accepted, insurance companies that are active in the third pillar and therefore also subject to the life assurance directives will in future be subject to the pension funds directive for their company pensions business. Since this likelihood will exist, it is important that what we are doing should be as clear, simple and transparent as possible.
L’éventualité existe, avec l’adoption de la directive concernant les fonds de pension, que les compagnies d’assurance opérant dans le cadre du troisième pilier et, dès lors, également soumises aux directives concernant les assurances sur la vie, soient à l’avenir soumises à la directive concernant les fonds de pension pour ce qui est de l’assurance vieillesse professionnelle. Quand cette éventualité se sera concrétisée, il sera important que ce que nous faisons soit organisé de façon aussi claire, simple et transparente que possible.

A highly respected scientist, Mr. Deslongchamps has been a fellow of the John Simmon Guggenheim foundation in New York since 1979, a member of the Chemical Institute of Canada since 1980, a member of the Royal Society in London since 1983, and a member of the American Association for the Advancement of Science since 1988.
Scientifique de grand renom, M. Deslongchamps est «fellow» de la Fondation John Simmon Guggenheim de New York depuis 1979, membre de l'Institut de chimie du Canada depuis 1980, membre de la Royal Society de Londres depuis 1983 et membre de l'American Association for the Advancement of Science depuis 1988.

They are not going to look for more business, since there has been an increase of only 40,000 people since $350 million was invested in Dorval.
Ces derniers ne vont pas chercher l'achalandage supplémentaire puisqu'il n'a augmenté que de 40 000 personnes depuis qu'on a investi 350 millions de dollars à Dorval.