Traduction de «instead remuneration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

instead of delivery
pour valoir dépossession

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]
autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

laugh at one's creditors, instead of paying them
payer en monnaie de singe

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]
rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, this may happen when remuneration or performance targets provide an incentive for staff to recommend a particular financial product instead of another that would better meet clients’ needs.
Cela peut être le cas par exemple lorsqu’une rémunération ou des objectifs de performance encouragent le personnel à recommander ou à vendre un instrument financier donné alors qu’un autre pourrait davantage satisfaire les besoins du client.

In cases where the rights cannot be enforced vis-à-vis individual members of the public or where individual management would not be appropriate, given the number and type of uses involved, rightholders are granted a remuneration right instead.
Dans les cas où les droits ne peuvent être mis en oeuvre vis-à-vis de personnes individuelles ou si la gestion individuelle serait impossible compte tenu du nombre et de la nature des utilisations concernées, un droit à rémunération est octroyé à la place du droit exclusif.

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

It shall also determine any payment to be made instead of remuneration.
Il fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

Messrs Robinson-Steele, Clarke, J.C. Caulfield, C.F. Caulfield and Barnes, who work for various undertakings, received payment for annual leave in the form of remuneration included in the hourly remuneration, a system known as ‘rolled-up holiday pay’, instead of receiving such payment in respect of a specific period of leave.
MM. Robinson-Steele, Clarke, J.C. Caulfield, C.F. Caulfield, et Barnes, qui travaillent pour différentes entreprises, ont reçu le paiement du congé annuel sous la forme d’une inclusion de la rémunération de celui-ci dans le salaire horaire, un système dit de "rolled-up holiday pay", au lieu de recevoir un tel paiement au titre d’une période de congé déterminée.

Member States may nonetheless, instead of the exclusive lending right, establish a right for authors to be remunerated when their works are lent by public libraries.
Les États membres peuvent néanmoins transformer le droit exclusif de prêt en simple droit à rémunération qui doit être payée aux auteurs lorsque leurs oeuvres sont prêtées par les bibliothèques publiques.

Member States may nonetheless derogate from these provisions and, instead of the exclusive lending right, establish a right to remuneration which must be paid at least to authors.
Selon les termes de la directive 92/100/CEE (articles 1 et 5), les auteurs et autres ayants droit bénéficient d’un droit de prêt exclusif et ont le pouvoir d’autoriser ou d’interdire le prêt public de leurs œuvres ou autres objets protégés. Les États membres peuvent néanmoins déroger à ces dispositions et transformer le droit de prêt exclusif en simple droit à rémunération, qui doit alors être payé au moins aux auteurs.

One currency instead of 12 means one single bank account, if not one single bank, with automatic compensation of debit and credit balances, and a better remuneration of deposits as their consolidation will make them more sizeable.
Ne plus utiliser qu'une seule monnaie au lieu de douze permettra de tout regrouper sur un seul compte bancaire, voire dans une seule banque, et de bénéficier de la compensation automatique des soldes créditeurs et débiteurs ainsi que d'une meilleure rémunération des dépôts, puisque ceux-ci seront également regroupés.

Under Article 5, the Member States may derogate from this right, opting instead for remuneration to be paid to authors.
Selon l'article 5, les Etats membres peuvent déroger à ce droit et le transformer en simple droit à rémunération à payer au moins aux auteurs.