Vertaling van "instead imprisonment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

false imprisonment | illegal detention | illegal restraint | unlawful detention | unlawful imprisonment
séquestration

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

sentence of imprisonment | imprisonment
peine d'emprisonnement | emprisonnement

imprisonment term [ term of imprisonment ]
période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Imprisonment and other incarceration
Emprisonnement et autre incarcération

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

coercive detention | imprisonment for contempt of court
détention pour insoumission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, once the accused person has already been sent back under the European Supervision Order in the pre-trial stage and has shown that he complies with conditions imposed upon him in the pre-trial stage, the judge will naturally be more inclined to impose an alternative sanction (instead of imprisonment) which can be executed abroad for the post-trial stage.
En effet, si la personne accusée a déjà été transférée dans son pays en vertu d’une décision européenne de contrôle judiciaire durant la phase présentencielle et montre qu’elle respecte les conditions qui lui ont été imposées dans ce cadre, le juge sera naturellement plus enclin à prononcer une peine de substitution (au lieu d’une peine privative de liberté), qui pourra être exécutée à l’étranger au stade post-sentenciel.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

He adds in that regard that the practice of tending to use prisons instead of specialised detention facilities disregards the function of imprisonment and the ensuing regulation of prison life: imprisonment is designed to enforce a sentence or to keep a person at the disposal of the legal system in very specific conditions pending his judgment.
L’avocat général Bot ajoute à cet égard que la pratique tendant à recourir aux établissements pénitentiaires en lieu et place des centres de rétention spécialisés méconnaît la fonction de l’emprisonnement et du régime de vie qui en découle : en effet, l’emprisonnement vise à exécuter une peine ou à maintenir dans des conditions très précises une personne à la disposition de la justice en attente de son jugement.

For those who are tempted to counterfeit the euro, it will be the knowledge of the possible sanctions which will deter them; the difference of being sentenced to imprisonment for a certain minimum duration instead of a fine, for example, is obvious.
En ce qui concerne les personnes tentées de s’adonner à la contrefaçon de l’euro, c’est la connaissance des sanctions potentielles qui les en dissuadera; il y a une différence manifeste entre le risque d'être condamné à une peine d’emprisonnement pour une certaine période minimale et le fait de se voir infliger une amende, par exemple.

So, what you have told us today is that, instead of spending money on cement blocks, on systematic imprisonment, we should simply help both the people who need the programs, those who are imprisoned, and the communities, by investing in them instead of in building more prisons.
Alors, ce que vous venez nous dire aujourd'hui, c'est qu'au lieu de dépenser de l'argent pour des blocs de ciment, pour de l'incarcération systématique, il faudrait tout simplement aider à la fois les personnes qui ont besoin de ces programmes, qui sont incarcérées, et les communautés, en investissant dans elles au lieu d'investir dans du ciment.

In comparison with the maximum prison terms currently provided for dangerous operation and criminal negligence under the Code, the bill provides for higher maximum terms of imprisonment in the case of three street racing offences: dangerous operation and criminal negligence causing bodily harm (14 years instead of 10) and dangerous driving causing death (imprisonment for life instead of 14 years).
Comparativement aux peines maximales d’emprisonnement prévues actuellement pour les infractions de conduite dangereuse et de négligence criminelle du Code, le projet de loi prévoit des peines maximales d’emprisonnement plus élevées dans le cas de trois infractions de course de rue : la conduite dangereuse et la négligence criminelle causant des lésions corporelles (14 ans au lieu de 10 ans) et la conduite dangereuse causant la mort (perpétuité au lieu de 14 ans).

D. whereas, instead of improving, the situation in Belarus has further deteriorated to a situation where human rights are violated with contempt, the Lower House is deprived of its legislative rights, and economic life is ruled by the President; whereas these violations include imprisonment of members of the democratic opposition and the use of other forms of repression against them, the de-registration of political parties in the run-up to the elections, the harassment and intimidation of opposition candidates and the banning of representatives of opposition parties at polling stations,
D. considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation au Bélarus a continué d'empirer pour en arriver à une situation dans laquelle les droits de l'homme sont foulés aux pieds, où la Chambre basse est dépossédée de ses droits législatifs et où le président dirige l'économie; considérant que ces violations incluent l'emprisonnement de membres de l'opposition démocratique et d'autres formes de répression à leur égard, le "désenregistrement" de partis politiques pendant la période qui précède les élections, le harcèlement et l'intimidation à l'encontre des candidats de l'opposition et l'interdiction de la présence de représentants des partis d'opposition dans les bureaux de vote;

The third reason is that clause 44(2) weakens our capacity to pressure the U.S. to guarantee life imprisonment without parole instead of state-sanctioned execution.
La troisième raison, c'est que le paragraphe 44(2) affaiblit notre capacité de faire pression sur les États-Unis pour garantir l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle au lieu d'une exécution approuvée par l'État en cause.

The term designates any sanction imposed by a court or a judge, and any measure taken before or instead of a decision on a sanction as well as ways of enforcing a sentence of imprisonment outside a prison establishment".
Cette notion désigne les sanctions décidées par un tribunal ou un juge, et les mesures prises avant la décision imposant la sanction ou à la place d'une telle décision, de même que celles consistant en une modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement hors d'un établissement pénitentiaire".

In all of these circumstances, there is one constant: young men who are prepared to shoot each other are far from worried about whether the penalty will be three years instead of one year, or five years instead of three, or even life imprisonment with no possibility of parole for twenty-five years.
Il y a un élément constant dans toutes ces situations : ces jeunes hommes qui sont prêts à s'entre-tuer se moquent bien de savoir si leur peine sera trois ans plutôt qu'un, ou cinq ans plutôt que trois, voire même l'incarcération à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.