Traduction de «instances cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[15] E.g. Scarce capacity that is kept in reserves by some TSOs for emergency situations may be offered to the market as interruptible capacity, and can be bought back when required, using for instance cross border congestion rents.
[15] Ainsi, la capacité limitée gardée en réserve par certains GRT pour les situations de crise peut être mise sur le marché comme capacité interruptible et peut être rachetée au besoin, en utilisant par exemple les recettes provenant de la gestion de la congestion transfrontalière.

Issues dealt with are often those which are particularly relevant for cross-border transactions, such as, for instance, quality standards for cross-border postal services or railway interoperability. Comitology Committees exist for communications, postal services, railways and aviation.
Les questions examinées sont souvent celles qui ont une importance particulière pour les transactions transfrontalières (par exemple: normes de qualité des services postaux transfrontaliers et interopérabilité ferroviaire). Des comités de comitologie ont été institués pour les communications, les services postaux, les chemins de fer et le transport aérien.

Where appropriate, it should also put in place accompanying measures linked to, for instance, the support of cross-border activities and global networks.
Au besoin, le programme communautaire devrait également mettre en place des mesures d'accompagnement liées, par exemple, au soutien d'activités transfrontalières et de réseaux mondiaux.

But of course we do not hear about constitutional obsession when the minister and some of his colleagues base this bill and other pieces of legislation on spending power, for instance, or legislative power, because it deals with cross-border issues and cross-border pollution.
Mais il n'y a pas d'obsession constitutionnelle lorsqu'il s'agit, pour ce ministre et d'autres, d'asseoir cette législation, comme d'autres législations, sur le pouvoir de dépenser, par exemple, ou le pouvoir de faire des lois, parce qu'il s'agit de questions transfrontalières ou de pollution transfrontalière.

Ms. Leibovici: For instance, every border community in Ontario spends close to $1.5 million annually from its policing budget to provide law enforcement and support at international border crossings.
Mme Leibovici : Par exemple, chaque collectivité frontalière en Ontario dépense près de 1,5 million de dollars par année, tirés de leur budget des services de police, pour assurer le maintien de l'ordre et offrir un appui aux postes frontaliers internationaux.

We could also design a new program along the lines of the FAST program that applies at the Canada-U.S. land border, which is managed by CBSA here in Canada and does a good job in facilitating cross-border trade in that instance.
Nous élaborerions également un nouveau programme inspiré de l'initiative EXPRES, qui s'applique à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Relevant de l'Agence des services frontaliers du Canada de ce côté-ci de la frontière, ce programme facilite grandement les échanges commerciaux transfrontaliers.

For instance, high-price tourist routes and cross-border services should complement rather than replace the national rail service.
Les itinéraires à prix élevés pour les touristes et les services transfrontaliers devraient compléter plutôt que remplacer le service ferroviaire national.

A further type of activity attracting financial support at Community level could for instance include self-regulatory projects to devise cross-border codes of conduct.
Un autre type d'activité pouvant bénéficier d'un soutien financier à l'échelon de la Communauté pourrait par exemple inclure des projets d'autorégulation visant à concevoir des codes de conduite transfrontaliers.

1 By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 26 May 2004, the applicant, relying on Article 232 EC, brought the present action against the Commission for failure to act, seeking a declaration that the Commission is required to adopt, with respect to the Member States, legislation authorising and facilitating cross-border transfers of seats of companies with share capital and of partnerships without the legal orders of the Member States being able to make such transfers more difficult or impossible and, in particular, to convert into a directive the ‘proposal for a Fourteenth Company Law Directive of the European Parliament and of the Council on cross-border transfers of seats of companies with a change of the applicable law’.
Par requête déposée le 26 mai 2004 au greffe du Tribunal, la partie requérante a, en invoquant l’article 232 CE, introduit le présent recours en carence contre la Commission. Elle a conclu à ce que le Tribunal constate que la Commission est tenue d’adopter à l’égard des États membres une réglementation autorisant et rendant possible le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux et de personnes sans que les ordres juridiques des États membres puissent rendre plus difficile ou impossible un tel transfert et, en particulier, de convertir en directive la « proposition d’une quatorzième directive du Parlement européen et du Conseil sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés, avec changement du droit qui leur est applicable ».

Putting a refugee camp close to a border would open up the possibility of cross-border operations, as has happened in the past, by shelling from the conflict areas or infiltrations from the conflict areas with possible protection problems like, for instance, forced recruitment of children.
Un camp situé près d'une frontière serait susceptible d'être visé par une opération transfrontalière, un bombardement ou une infiltration tirant leur origine d'une zone de conflit, comme ça s'est produit dans le passé, ce qui risquerait de poser des problèmes relativement à la protection contre toutes sortes d'éventualités, par exemple le recrutement forcé d'enfants.