Traduction de «inspection agency's user » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Technical Inspection Agency | Technical Supervisory Association
Association de contrôle technique | centre de contrôle technique

Canadian Food Inspection Agency | CFIA [Abbr.]
Agence canadienne d'inspection des aliments | ACIA [Abbr.]

International Federation of Inspection Agencies
Fédération Internationale des Agences d'Inspection | IFIA [Abbr.]

Collective agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada regarding the Scientific and Analytical (S&A) Group Bargaining Unit
Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du Groupe scientifique et analytique (S&A)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. For the purpose of network management this Regulation shall apply in particular to Member States, European Aviation Safety Agency (the Agency), airspace users, air navigation service providers, airport operators, airport slot coordinators and operating organisations, at national or functional airspace block level.
2. Aux fins de la gestion du réseau, le présent règlement s’applique notamment aux États membres, à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (l’Agence), aux usagers de l’espace aérien, aux prestataires de services de navigation aérienne, aux exploitants d’aéroport, aux coordonnateurs de créneaux des aéroports et aux organismes d’exploitation, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.

Your committee, to which was referred the document ``Canadian Food Inspection Agency's User Fee Proposal for Importer Licensing for Non-federally Registered Sector Products'', has, in obedience to its order of reference of Wednesday, February 27, 2013, examined the proposed user fee and in accordance with section 5 of the User Fee Act, recommends that it be approved.
Votre comité, auquel a été renvoyé le document « Proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral », a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, étudié la proposition de frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation.

Copy of the Canadian Food Inspection Agency's User Fee Proposal for Importer Licensing for Non-federally Registered Sector Products, pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 4(2).—Sessional Paper No. 1/41- 1496.
Copie de la proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n1/41-1496.

Your committee, to which was referred the document “Canadian Food Inspection Agency’s User Fee Proposal respecting overtime fees”, has, in obedience to its order of reference of Thursday, April 3, 2014, examined the proposed user fee and in accordance with section 5 of the User Fee Act, recommends that it be approved.
Votre comité, auquel a été renvoyé le document « proposition relative aux frais d’utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires », a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 3 avril 2014, étudié la proposition de frais d’utilisation et, conformément à l’article 5 de la Loi sur les frais d’utilisation, recommande son approbation.

A few Member States found that the Directive did entail minor costs for temporary-work agencies (Austria, Germany) and/or user undertakings (Finland, Germany, Poland), whereas the United Kingdom cited increased wage costs for agencies, as well as costs for agencies and user undertakings due to information obligations.
Quelques États membres ont constaté que la directive créait des coûts mineurs pour les entreprises de travail intérimaire (Allemagne, Autriche) ou pour les entreprises utilisatrices (Allemagne, Finlande, Pologne), alors que le Royaume-Uni a mis en avant la hausse des coûts salariaux pour les entreprises utilisatrices et les coûts des obligations d’information incombant aux deux types d’entreprises.

Articles 3(1)(a) to (e) provide definitions of a number of the main notions used in the Directive: ‘worker’, ‘temporary-work agency’, ‘temporary agency worker’, ‘user undertaking’ and ‘assignment’.
L’article 3, paragraphe 1, points a) à e), définit quelques notions essentielles de la directive: «travailleur», «entreprise de travail intérimaire», «travailleur intérimaire», «entreprise utilisatrice» et «mission».

This Directive applies to public and private temporary-work agencies and user undertakings engaged in economic activities whether or not they are operating for gain.
La présente directive s’applique aux entreprises publiques et privées de travail intérimaire, et aux entreprises utilisatrices ayant une activité économique, qu’elles poursuivent ou non un but lucratif.

2. Should a check carried out by the intervention agency or any other inspecting agency reveal that all or part of the product under contract has ceased to satisfy the conditions laid down in Article 34(1) of this Regulation during the period of validity of the contract, the intervention agency shall terminate the contract for the quantity concerned on the date that it determines.
2. Dans le cas où, lors d'un contrôle effectué par l'organisme d'intervention ou tout autre organisme de contrôle, il est constaté que tout ou partie d'un produit faisant l'objet d'un contrat au cours de la durée de validité de celui-ci ne répond plus aux conditions prévues à l'article 35, paragraphe 1, du présent règlement, l'organisme d'intervention met fin au contrat, pour la quantité de produit concerné, à la date qu'il détermine.

Copy of the Canadian Food Inspection Agency's User Fee Proposal respecting overtime fees, pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 4(2).—Sessional Paper No. 2/41-442 (Pursuant to rule 12-8(2), this document is deemed referred to the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry and, pursuant to rule 12-22(5), if that committee does not report within 20 sitting days following the day it received the order of reference, it shall be deemed to have recommended approval of the user fee).
Copie d'une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n 2/41-442 (Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et, conformément à l'article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l'approbation des frais d'utilisation proposés).

Copy of the Canadian Food Inspection Agency's User Fee Proposal for Importer Licensing for Non-federally Registered Sector Products, pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 4(2).—Sessional Paper No. 1/41-1496 (Pursuant to rule 12-8(2), this document is deemed referred to the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry)
Copie de la proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n 1/41- 1496 (Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts)