Vertaling van "informing parliament's committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

programming work in Parliament's committees
travail de programmation au sein de la commission parlementaire

Parliamentary Standing Committee [ Parliament's Standing Committee ]
Comité permanent du Parlement

COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]
COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen

take one's seat in Parliament or on its committees
siéger au Parlement ou dans ses commissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission invites the Council, the European Parliament, the Committee of the Regions, and the Economic and Social Committee to express their views on the actions to be taken to make the information society accessible to all.
La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen à donner leur avis sur les mesures à prendre pour rendre la société de l'information accessible à tous.

The Commission invites the Council, the European Parliament, national parliaments, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, candidate countries and stakeholders to contribute to the further development of these strategies and the promotion of resource efficiency.
La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, les parlements nationaux, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, les pays candidats et les diverses parties prenantes à participer à la mise au point de ces stratégies et à la promotion de l'utilisation efficace des ressources.

It will continue to engage with these stakeholders along with the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee, the European Investment Bank and Eurostat, to take forward this agenda for action.[39]
Elle poursuivra son dialogue avec ces parties prenantes, ainsi qu’avec le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et Eurostat, en vue d’œuvrer pour la réalisation de ce programme d’action[39].

Calls for the setting-up of an informal coordination body which would include the Director-General of the Commission’s DG for Education and Culture (DG EAC), the Directors responsible for education in other DGs, representatives of civil society, of social partners and of Parliament’s Committee on Culture and Education, and would hold high-level meetings to ensure closer coordination of work, policy coherence and the follow-up of recommendations issued by formal and informal ET 2020 bodies; believes that such coordination is necessary owing to concerns about lack of genuine dialogue between the Commission and civil society organisations and division of ET 2020-related competences between several Commission DGs and Commissioners; calls for the conclusions of this work to be properly communicated, at both European and national level.
appelle de ses vœux la mise en place d'un organe informel de coordination qui comprendrait le directeur général de la DG Éducation et culture de la Commission (DG EAC), les directeurs chargés de l'éducation dans d'autres DG, ainsi que des représentants de la société civile, des partenaires sociaux et de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, et qui tiendrait des réunions à haut niveau pour assurer une coordination plus étroite des travaux, la cohérence de la stratégie et le suivi des recommandations formulées par les organes formels et informels d'ET 2020; estime que cette coordination est nécessaire en raison des préoccupations liées à l'absence de véritable dialogue entre la Commission et les organisations de la société civile, et à la division des compétences relatives à ET 2020 entre plusieurs directions générales et membres de la Commission; demande que les conclusions de ces travaux fassent l'objet d'une véritable communication, tant au niveau européen que national.

The Commission shall in turn submit this report for information to the European Parliament, the Committee established by Article 4 of Decision No 2850/2000/EC and the Committee referred to in Article 9 of Decision 2001/792/EC, Euratom’.
À son tour, la Commission soumet ce rapport, pour information, au Parlement européen, au comité institué par l'article 4 de la décision no 2850/2000/CE et au comité visé à l'article 9 de la décision 2001/792/CE, Euratom».

Four years after the date of publication of this framework, the Commission will undertake an impact assessment based on factual information and the results of wide consultations conducted by the Commission on the basis, notably, of data provided by the Member States. The results of the impact assessment will be made available to the European Parliament, the Committee of Regions and the Economic and Social Committee and to the Member States.
Quatre ans après la date de publication du présent encadrement, la Commission réalisera une analyse d'impact sur la base de données concrètes et des vastes consultations qu'elle aura effectuées en se fondant notamment sur des données fournies par les États membres. Les résultats de l'analyse d'impact seront communiqués au Parlement européen, au Comité des régions, au Comité économique et social européen et aux États membres.

3.1. In the context of this Interinstitutional Agreement, the President of the European Parliament or the Chairman of the European Parliament's Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy may request that the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative convey information to this committee on developments in European security and defence policy, including sensitive information to which point 3.3 applies.
3.1. Dans le cadre du présent accord interinstitutionnel, le président du Parlement européen ou le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen peut demander que la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant fournissent à cette commission des informations sur les développements en matière de politique européenne de sécurité et de défense, y compris des informations sensibles auxquelles s'applique le point 3.3.

Where monitoring authorities or structures identify by their own initiative or upon the receipt of information specific violations or systemic problems, they shall be empowered to indicate those problems to national auditing authorities, courts or tribunals or other appropriate authorities or structures, such as the ombudsman, national parliaments or committees thereof.
Lorsque les autorités ou structures de contrôle constatent, de leur propre initiative ou après en avoir été informées, des violations précises ou des problèmes systémiques, elles doivent être habilitées à les signaler aux autorités nationales d’audit, aux juridictions ou aux autres autorités ou structures compétentes telles que le médiateur, le parlement national ou les commissions de celui-ci.