Vertaling van "information provided until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected
aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée

until otherwise provided
sauf stipulation différente

provide information related to tourism | provide travel information | provide tourism related information | provide tourist information orally
donner des renseignements liés au tourisme | proposer des informations touristiques | fournir des informations liées au tourisme | offrir des conseils touristiques

information technology service provider [ IT service provider | IT provider ]
fournisseur de services de technologie de l'information [ fournisseur de services TI ]

arrange information related to antique items | provide information related to an antique item | provide information related to antique items | providing information related to an antique item
fournir des informations sur les produits d'antiquité

provides information on study programmes | supply information on study programmes | provide information on study programmes | providing information on study programmes
fournir des informations sur les programmes d'étude

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for
L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

CMISE-service-provider | common management information service element service provider
fournisseur de services CMISE | prestataire du CMISE | prestataire du service commun

information provider | party responsible for providing the information
redevable de l'information

information provider | IP | content provider
fournisseur d'information | fournisseuse d'information | fournisseur de contenu | fournisseuse de contenu | prestataire d'information | fournisseur de données | fournisseuse de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Notes that in accordance with the Authority’s IT strategy, which was drawn up by its predecessor organisation, the Authority’s IT core application systems were outsourced to an external IT provider until December 2013; calls on the Authority to inform the discharge authority, within the framework of the 2012 discharge follow-up, whether potential risks linked to its limited control and supervision over its IT systems have been duly mitigated;
12. note que, conformément à la stratégie de l'Autorité en matière de technologies de l'information, mise au point par l'organisation qui l'a précédée, les systèmes d'application informatique essentiels de l'Autorité ont été sous-traités à un fournisseur informatique externe jusqu'en décembre 2013; demande à l'Autorité de signaler à l'autorité de décharge, dans le cadre du suivi de la décharge 2012, si les risques potentiels liés à sa capacité limitée de contrôle et de surveillance de ses systèmes informatiques ont été dûment atténués;

So that information was not provided until after the 2011 election.
Le vérificateur n'a été informé qu'après les élections de 2011.

20 (1) Where an applicant fails to provide the information described in sections 15 and 16 or does not respond to a request for information from the Board or any other party, the Board may stay the application until the information is provided, whether or not the application has been set down for a hearing.
20 (1) Lorsque le demandeur ne fournit pas les renseignements visés aux articles 15 et 16 ou ne donne pas suite à une demande de renseignements émanant de l’Office ou d’une autre partie, l’Office peut suspendre la demande jusqu’à ce que le demandeur ait fourni les renseignements en question, que sa demande ait été inscrite ou non pour la tenue d’une audience ou d’une audience sur pièces.

On this occasion, I also address the non-governmental organizations representing the Roma population and I request them to inform and encourage the citizens whose interests they defend, to use as efficiently as possible the instruments provided until present by the European Union and the Member States.
Je voudrais également profiter de l'occasion pour m'adresser aux organisations non gouvernementales représentant la population Rom et leurs demander d'informer et d'encourager les citoyens dont ils défendent les intérêts à utiliser de manière aussi efficace que possible les instruments actuellement proposés par l'Union européenne et les États membres.

Therefore we have tabled an amendment asking for 25% of members' allowances within the Committee of the Regions to go into the reserve until the rapporteur provides us with much of the information we have requested.
Nous avons donc déposé un amendement visant à ce que 25% des indemnités des membres au sein du Comité des régions soient affectées à la réserve jusqu’à ce que le rapporteur nous fournisse la majeure partie des informations réclamées.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the motion in relation to the Senate amendments to Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, a recorded division on any question necessary to dispose of the motion be deemed requested and deferred until Tuesday, April 4, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la fin du débat aujourd'hui sur la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, le vote par appel nominal sur toute motion nécessaire pour disposer de ladite motion soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 4 avril 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders this day, all questions necessary to dispose of the motion for third reading of Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, October 26, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion portant troisième lecture du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 26 octobre 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

The handset need not be unlocked (and the information required to unlock it need not be provided) until the outstanding amount of the subsidy has been repaid by the end-user.
Il n'y pas d'obligation de déverrouiller le combiné (ni de fournir les informations requises pour le déverrouiller) tant que l'utilisateur final n'a pas remboursé le montant de la prime due.