Traduction de «individual opt-out from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual opt-out
opt-out individuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).
- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).

- To review the individual opt-out from the 48-hour limit to average weekly working time (this review was expressly required by Article 22 of the Directive).
- réexaminer la question de l’ opt-out individuel à la limite des 48 heures concernant la durée moyenne hebdomadaire de travail (ce réexamen étant expressément requis par l’article 22 de la directive).

This 48-hour limit has already been extended in some cases, within options allowed by the Directive: notably, the derogation for so-called autonomous workers, and the individual ‘opt-out’.
Cette limite de 48 heures a déjà été prolongée dans certains cas, dans le cadre d’options offertes par la directive, notamment la dérogation accordée aux «travailleurs autonomes» et l'«opt-out» individuel.

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Conversely, in the ‘opt-out’ model, the judgment is binding on all individuals that belong to the defined group except for those who explicitly opted out.
À l’inverse, dans le modèle par consentement tacite, la décision de justice lie toutes les personnes physiques qui font partie du groupe défini, sauf celles qui ont expressément choisi de ne plus en faire partie.

Since 2004, German working time law allows for working time limits to be exceeded, where collective agreements so provide, subject to individual workers' agreement (individual opt-out).
Depuis 2004, la législation allemande sur le temps de travail permet de dépasser les limites fixées en matière de durée du travail, à condition que cela soit prévu dans des conventions collectives et que le travailleur individuel ait donné son accord (dérogation individuelle).

[16] According to the UK employers' organisation, "the individual opt-out is particularly important to the UK given the importance attached to individually agreed contracts.
Selon l'organisation des employeurs britanniques, "l'opt-out individuel est particulièrement important pour le Royaume-Uni, compte tenu de l'importance attachée aux contrats faisant l'objet d'accords individuels.