Vertaling van "inconsistency service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous inconsistent statement | prior inconsistent statement
déclaration antérieure contradictoire

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

previous inconsistent statement [ prior inconsistent statement ]
déclaration antérieure incompatible

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

inconsistent measure
mesure non conforme

inconsistent estimator
estimateur non convergent

An Act to correct certain anomalies, inconsistencies, archaisms and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada
Loi visant à corriger des anomalies, incompatibilités, archaïsmes et erreurs dans les Lois du Canada ainsi qu'à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables

sensorimotor inconsistency
incohérence sensorimotrice

Referral to funeral service
orientation vers un service de pompes funèbres

Referral to health aide service
orientation vers un service d'aide de soins de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improved notification of draft national laws on services: EU law already requires Member States to notify changes to national rules on services to the Commission, providing the EU executive and other Member States with the opportunity to raise potential concerns about possible inconsistencies with EU legislation early in the process.
l'amélioration de la notification des projets de lois nationales relatives aux services: le droit de l'UE impose déjà aux États membres de notifier à la Commission les modifications à leurs règles nationales en matière de services, ce qui permet à l'exécutif de l'UE et aux autres États membres de faire part de leurs éventuelles craintes que ces règles soient contraires à la législation de l'Union dès les premières étapes de la procédure.

In particular, the assessment of solutions has been broken down by reference to a) barriers due to national authorisation regimes linked with inconsistency in regulatory approaches implemented by NRAs; b) lack of co-ordination in spectrum assignments and conditions as well as regulatory uncertainty as to the availability of frequencies; c) lack of wholesale products which allow the provision of services using the network of another operator with consistent service interoperability levels, in the framework of market remedies or reciprocal negotiations; d) fragmentation of consumer protection rules leading to uneven levels of consumer protection and varying commercial conditions, including high costs of roaming and international calls as well as blocking or throttling of services.
En particulier, l’évaluation des solutions a été ventilée selon les éléments suivants: a) les obstacles dus aux régimes d'autorisation nationaux et liés à l’incohérence des approches réglementaires mises en œuvre par les ARN; b) le manque de coordination dans l’assignation des radiofréquences et les conditions pour leur assignation, ainsi que l'incertitude réglementaire en ce qui concerne leur disponibilité; c) le manque de produits de gros permettant la fourniture de services par l'utilisation du réseau d’un autre opérateur présentant des niveaux constants d’interopérabilité des services, dans le cadre de mesures correctrices appliquées aux marchés ou de négociations réciproques; d) le morcellement des règles de protection des consommateurs qui se traduit par des niveaux inégaux de protection des consommateurs et par des conditions commerciales variables, y compris les coûts élevés de l’itinérance et des appels internationaux ainsi que le blocage ou la limitation des services.

5. Where there is any inconsistency between these Regulations and the Public Service Employment Regulations, these Regulations prevail to the extent of the inconsistency.
5. Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique.

45. Nothing in this Act affects the application of the Public Service Labour Relations Act, but in the event of any inconsistency or conflict between this Act and that Act, the provisions of this Act prevail to the extent of the inconsistency or conflict.
45. La présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte à l’application de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et, en cas d’incompatibilité ou de conflit entre cette loi et la présente loi, les dispositions de la présente loi l’emportent dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit.

(3) In the event of any inconsistency or conflict between an international agreement or convention respecting air services to which Canada is a party and the Competition Act, the provisions of the agreement or convention prevail to the extent of the inconsistency or conflict.
(3) En cas d’incompatibilité ou de conflit entre une convention internationale ou un accord international sur les services aériens dont le Canada est signataire et les dispositions de la Loi sur la concurrence, la convention ou l’accord l’emporte dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit.

That means we can not only currently have measures in areas of social services, health care, and education that are inconsistent with the agreement, but we can reserve the ability to take new measures that would be inconsistent in the future in these areas.
Cela signifie que nous pourrions non seulement conserver les mesures actuelles en matière de services sociaux, de santé et d'éducation contraires à l'accord, mais nous réserver la possibilité de prendre de nouvelles mesures à l'avenir.

The second relates to an inconsistent legal framework with a disproportionate prudential regime, inconsistent waivers and passporting procedures as well as the application of anti-money laundering rules to electronic money services.
Le deuxième type de problèmes est lié au manque d'homogénéité du cadre juridique, caractérisé par un régime prudentiel disproportionné et des exemptions et procédures de passeport incohérentes, ainsi qu'aux contraintes que crée l'application des réglementations antiblanchiment aux services de monnaie électronique.

If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.
Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.

Significant inconsistencies between flight plan data held by parties concerned by the safe conduct of flights, notably air traffic services units, operators and pilots, have been highlighted by a number of studies undertaken by the Commission and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol).
Plusieurs études réalisées par la Commission et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) ont mis en évidence des divergences importantes entre les données des plans de vol conservées par les parties concernées par la sécurité des vols (notamment les unités du service de la circulation aérienne, les exploitants et les pilotes).

It is inconsistent that women, who have won the right under that case-law to perform service under arms, can be exempt from the obligation of military service.
Il ne serait pas cohérent que les femmes, après avoir obtenu, en vertu de cette jurisprudence, le droit d'accomplir un service armé, puissent échapper à l'obligation d'effectuer un service militaire.