Traduction de «inadequacy rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reserve inadequacy | reserve deficiency | inadequacy of reserves
insuffisance des réserves

inadequacies of welfare services
insuffisances des services de bien-être

insufficiency | inadequacy
insuffisance | insuffisance

deficiency [ inadequacy in the assets ]
insuffisance de l'actif [ insuffisance d'actif ]

feeling of inadequacy
sentiment d'insuffisance

capital inadequacy
insuffisance de capitaux

personality aberration | personality inadequacy
anomalie de la personalité

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

e-mail rule | message rule | mail rule | mailing rule
règle de messagerie | règle de message | règle de courrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the lack or inadequacy of rules enabling early debt restructuring in many Member States, the absence of "second chance" provisions, and the excessive length and costs of formal insolvency proceedings can lead to low recovery rates for creditors and discourage investors.
De plus, le manque ou l'inadéquation, dans de nombreux États membres, des règles permettant une restructuration précoce de la dette, l’absence de dispositions relatives à la «deuxième chance», ainsi que la longueur et les coûts excessifs des procédures formelles d’insolvabilité peuvent se traduire par de faibles taux de recouvrement pour les créanciers et décourager les investisseurs.

Senator Segal: I assure you this is outside any partisan context. Would you have any discomfort about new management, accountability and accounting policies if the Auditor General had said the sponsorship scandal was not about inadequacy of rules but rather about people who did not follow the rules?
Le sénateur Segal : Cela dit, sans arrière-pensée partisane, de quel œil verriez-vous les nouvelles politiques relatives à la gestion, à la reddition de comptes et à la comptabilité si la vérificatrice générale avait affirmé que le scandale des commandites ne résultait pas de l'application de règles inadéquates, mais était plutôt dû à un manquement aux règles?

In that group are potential new Canadians who followed the rules and are simply being punished because of years of government inaction and inadequacy.
Dans ce groupe, il y a des candidats à la citoyenneté canadienne qui ont suivi les règles et qui sont pénalisés à cause des années d'inaction et d'incompétence gouvernementales.

2. The inadequacy of the legal framework (prudential regime, waivers and anti-money laundering rules).
2. à l'inadéquation du cadre juridique (régime prudentiel, exemptions et réglementations antiblanchiment).

The 2007 Commission Communications entitled Prospects for the internal gas and electricity market and Sector inquiry into the gas and electricity markets highlighted the inadequacy of the rules and measures in force relating to the internal market in gas in meeting the objectives laid down for the proper functioning of the internal market.
Les communications de la Commission de 2007 intitulées Perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité et Enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l’électricité soulignait l’insuffisance des règles et mesures en vigueur relatives au marché intérieur du gaz pour atteindre les objectifs fixés pour le bon fonctionnement du marché intérieur.

Erasmus stressed the importance of having a proud and sovereign native society where native peoples reassert their culture and regain self-rule, where they break the cycle of dependence on government handouts, which perpetuates a sense of inadequacy and worthlessness.
Erasmus a souligné l'importance d'avoir une société autochtone fière et souveraine dans laquelle les Autochtones peuvent réaffirmer leur culture et récupérer leur autonomie gouvernementale, où ils peuvent briser le cycle de dépendance à l'égard de l'aide gouvernementale qui perpétue leur sentiment de ne pas être à la hauteur et de rien valoir.

The inadequacy of the 1929 Warsaw Convention, which governed air carriers' liability for death and injury, and of its subsequent revisions led to the need to modernise and unify the rules on liability.
L'insuffisance de la convention de Varsovie de 1929 qui réglait les responsabilités des transporteurs aériens en cas de décès ou blessure et de ses révisions ultérieures, a mis en évidence la nécessité de moderniser et unifier ce régime de responsabilité.

The main inhibiting factors are cited as differences in the way rules are applied, the unfamiliarity with or complexity and inadequacy of the rules, lack of information on how other EU markets operate.
Les principaux facteurs inhibiteurs cités sont les différences d'application des règles, la méconnaissance, la complexité et l'inadéquation des règles ainsi que le manque d'information sur la manière dont les autres marchés de l'UE fonctionnent.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 25, by the Honourable Senator David Tkachuk, regarding changes to rules in the Guaranteed Income Supplement regarding casual earnings of seniors; on June 8, by the Honourable Senator Mira Spivak, regarding the aid and information supplied to purchasers of CANDU reactors; on June 9, 1998, by the Honourable J. Michael Forrestall, regarding the purchase of clothing and equipment in public sector for troops; on June 10, by the Honourable Senator Orville Phillips and by the Honourable Senator Raynell Andreychuk, regarding the present status of Perley and Rideau Veterans' Health Centre; on June 11, 1998, by the Honourable J. Michael Forrestall, regarding the training and deployment of reserves, inadequacy of food allowances; and on June 11, 1998, by the Honourable Senator Consiglio Di Nino, regarding accusations of mistreatment and abuse by members of the armed forces.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions posées au Sénat le 25 mars, par l'honorable sénateur David Tkachuk, concernant les modifications aux règles sur le supplément de revenu garanti relatives aux gains occasionnels des personnes âgées; le 8 juin, par l'honorable sénateur Mira Spivak, concernant l'aide et l'information fournies aux acheteurs du réacteur CANDU; le 9 juin 1998, par l'honorable J. Michael Forrestall, concernant l'achat dans le secteur public de vêtements et d'équipements pour les troupes; le 10 juin, par l'honorable sénateur Orville Phillips et par l'honorable sénateur Raynell Andreychuk, concernant le statut actuel du Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants; le 11 juin 1998, par l'honorable J. Michael Forrestall, concernant la formation et le déploiement des réservistes et l'insuffisance de la ration alimentaire; et le 11 juin 1998, par l'honorable sénateur Consiglio Di Nino, concernant les accusations de mauvais traitements et d'agressions portées contre des membres des forces armées.

(b) a systematic lack or inadequacy of action in verifying the originating status of products and the fulfilment of the other requirements of Annex III and identifying or preventing contravention of the rules of origin.
b) l'absence systématique de mesures ou l'inadéquation systématique des mesures adoptées pour vérifier le statut originaire des produits et la satisfaction des exigences définies par l'annexe III, de même que pour déceler ou prévenir les infractions aux règles d'origine.