Vertaling van "inaccurate inconsistent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous inconsistent statement | prior inconsistent statement
déclaration antérieure contradictoire

previous inconsistent statement [ prior inconsistent statement ]
déclaration antérieure incompatible

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

factually inaccurate
pas conforme aux faits

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

inconsistent measure
mesure non conforme

inconsistent estimator
estimateur non convergent

sensorimotor inconsistency
incohérence sensorimotrice

inconsistent track width
conducteur de largeur erratique

inconsistent allegation
allégation incompatible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this reason, PRIIP manufacturers have an important responsibility towards retail investors in ensuring that these are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP .
C'est pourquoi les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ont une responsabilité importante à l'égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou non-conformes aux parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance.

This Regulation should establish that the retail investor should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation in case a loss is caused through the use of the key information document that was inconsistent with pre-contractual or contractual documents, under the product manufacturers control, or is misleading or inaccurate .
Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit pour infraction au présent règlement si ce document n'était pas conforme aux documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l'initiateur du produit, ou était trompeur ou inexact.

Member States should ensure that no civil liability attaches to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus.
Les États membres devraient veiller à ce qu’aucune responsabilité civile ne puisse être attribuée à quiconque sur la base du seul résumé, y compris de sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux parties concernées du prospectus.

2. Member States shall ensure that a person does not incur civil liability solely on the basis of the key investor information, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus. Key investor information shall contain a clear warning in this respect.
2. Les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile à l’égard d’aucune personne ne puisse découler des seules informations pour l’investisseur ni de ses traductions, pour autant que ces informations soient correctes, claires et conformes aux parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.

2. Member States shall ensure that a person does not incur civil liability solely on the basis of the key investor information, including any translation thereof, unless it is materially misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus. Key investor information shall contain a clear warning in this respect.
2. Les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile à l’égard d’aucune personne ne puisse découler des seules informations pour l’investisseur ni de ses traductions, pour autant que ces informations soient substantiellement correctes, claires et conformes aux parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.

However, Member States shall ensure that no civil liability shall attach to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the prospectus.
Les États membres veillent cependant à ce qu'aucune responsabilité civile ne puisse être attribuée à quiconque sur la base du seul résumé ou de sa traduction, sauf contenu trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus.

However, Member States shall ensure that no civil liability shall attach to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent, when read together with the other parts of the prospectus, or it does not provide, when read together with the other parts of the prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities.
Toutefois, les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile ne puisse être attribuée à quiconque sur la base du seul résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.

(d) civil liability attaches to those persons who have tabled the summary including any translation thereof, and applied for its notification, but only if the summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the prospectus.
d) qu'une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, et en ont demandé la notification, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus.

(d)civil liability attaches to those persons who have tabled the summary including any translation thereof, and applied for its notification, but only if the summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the prospectus.
d)qu'une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, et en ont demandé la notification, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus.

The information contained in an advertisement shall not be inaccurate, misleading or inconsistent with the information contained in the prospectus, if the prospectus is already published, or inconsistent with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.
Les informations qu'elles contiennent ne peuvent être erronées, prêter à confusion ou être incompatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si le prospectus est déjà publié, ou ne peuvent être incompatibles avec les informations qui doivent figurer dans le prospectus, si celui‑ci est publié ultérieurement.