Traduction de «i've already stated » (Anglais → Français) :

The Commission has already stated that, as far as possible, the Directive must be applied per worker[12].
La Commission a d'ores et déjà indiqué que la directive devait autant que possible être appliquée selon la méthode de comptabilisation des heures par travailleur[12].

As the EESC has already stated in one of its previous opinions, ‘the mobilisation of all stakeholders and support for creating “learning partnerships” in society, involving schools, businesses, town councils, social partners, civil society organisations, youth NGOs, youth and other community workers, parents and school students in the design and implementation of “curricula” is crucial [.] for paradigm change in education’
Comme le CESE l’a déjà indiqué dans un de ses précédents avis, «la mobilisation de tous les acteurs et le soutien à la création de “partenariats d’apprentissage” au sein de la société, associant les écoles, les entreprises, les municipalités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les ONG liées à la jeunesse, les animateurs de jeunesse ou d’autres animateurs sociaux communautaires, les parents et les élèves à la conception et la mise en œuvre des “programmes” sont essentiels pour [.] un changement de paradigme éducationnel»

As already stated, growth and jobs will spearhead this new partnership.
Comme annoncé, la croissance et l’emploi doivent être la première déclinaison concrète de ce nouveau partenariat.

We've already seen successful cooperation with border control staff and online selling platforms.
Une coopération fructueuse a déjà pu être instaurée avec des services de contrôle frontalier et des plateformes de commerce en ligne.

As already stated in the Commission's decision of 24 January 2011, given the specific circumstances on the financial markets, the Commission considers that the measures can be examined under Article 107(3)(b) of the Treaty, which states that ‘The following may be considered to be compatible with the internal market: [.] aid [.] to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State’.
Comme le mentionne déjà la Commission dans sa décision du 24 janvier 2011, étant donné les circonstances exceptionnelles relatives aux marchés financiers, la Commission considère que les mesures d'aide peuvent être examinées à la lumière de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité, qui stipule que «Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur: [.] les aides destinées [.] à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre».

The measure in question is contained in the 2004 and 2005 Finance Acts and funded from the State budget. It is therefore clearly imputable to the state and involves the use of state resources, as already stated in the decision to initiate the procedure.
La mesure en question est contenue dans les lois de finances 2004 et 2005 et est financée par le budget de l'État: par conséquent, elle est clairement imputable à l'État et comporte l'utilisation de ressources d'État comme cela a déjà été souligné dans la décision d'ouverture de la procédure.

As stated above at point 3.2., Article 9(1) should no longer state when duty becomes chargeable since it merely repeats what is already stated in Article 7.
Comme déjà indiqué au point 3.2., il convient de supprimer le fait générateur de l'article 9, paragraphe 1, qui fait double emploi avec le fait générateur prévu à l'article 7.

As already stated in the previous 1995-1997 report, some Member States do not report the data requested for sludge production as well as quantities used in agriculture and others give only estimates.
Comme ce fut le cas pour le rapport de 1995-1197, la Commission observe que certains États membres n'ont pas transmis les données requises concernant la production de boues ainsi que les quantités utilisées en agriculture, tandis que d'autres États membres n'ont communiqué que des estimations

Finland has already stated in its previous 1995-1997 report that in addition to the Finnish Council of State Decision 101/1997 (setting down the hierarchy of regeneration, energy recovery and safe disposal for waste oils), the Ekokem Oy Ab (national hazardous waste treatment facility) recommends that waste oils should be allocated into a) black engine oils, b) lubricating oils like hydraulic oils and gear oils, which do not contain PCBs, c) lubricating oils containing water, d) vegetable oils and e) other oils wastes e.g. PCB containing oils, fuel wastes and bilge oils.
La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les huiles hydrauliques et les huiles pour paliers, qui ne contiennent pas de PCB; c) les huiles lubrifiantes contenant de l'eau; d) les huiles végétales et e) les autres huiles usagées, par exemple, celles contenant des PCB, les restes de combustibles et les huiles de cale.

In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.
C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.