Traduction de «hypothetical even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hypothetical decision amplitude | hypothetical decision value
amplitude de décision fictive | valeur de décision fictive

hypothetical reference circuit | hypothetical reference connection | HRC [Abbr.]
circuit fictif de référence | CFR [Abbr.]

even folio | even leaf | even page | left-hand page | verso
fausse page | page paire | verso

even page | verso | left-hand page | even folio | even leaf | even-numbered page
fausse page | page paire | verso | page de gauche

cash break-even point | cash break even point | cash flow break even point | cash flow break-even point
point mort de trésorerie

evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]
match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]

evening paper | evening newspaper | eveninger | evening gazette
journal du soir | presse du soir | quotidien du soir | gazette du soir

even-aged system [ even-aged silvicultural system | even-aged method ]
régime équienne [ régime sylvicole équienne ]

binary parity check [ even-parity check | even parity check | even parity checking ]
contrôle par parité

confirm evenness of piece of work | monitor flatness of a surface | assess evenness of piece of work | measure flatness of a surface
mesurer la planéité d’une surface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, as mentioned in recital 144, the test of the prudent private investor in a market economy must be based primarily on the information and evidence submitted by the Member State in a situation where the decision has already been taken, since it is the Member State that is arguing that these are the elements that the Member State has taken into account, and not others which are more hypothetical or even contradictory in relation to those submitted.
Par ailleurs, comme il est indiqué au considérant 144, le test de l'investisseur privé avisé en économie de marché doit être fondé principalement sur les informations et éléments transmis par l'État membre dans une situation où la décision a déjà été prise dès lors que c'est l'État membre qui allègue que ce sont ces éléments, et non d'autres plus hypothétiques, voire contradictoires par rapport aux éléments transmis, que l'État membre a pris en considération.

64. Points out, in that respect, that even the use of the entire margin of heading 4 exclusively for financial assistance to Palestine would not suffice to reach the 2010 level of CA (EUR 295 million in 2010, as compared to a hypothetical EUR 270 million in 2011);
64. fait, dans ce contexte, observer que, même si la totalité de la marge dégagée à la rubrique 4 servait exclusivement à soutenir financièrement la Palestine, on n'atteindrait pas le niveau des CE de 2010 (qui était de 295 000 000 EUR, alors qu'il risque de ne s'établir qu'à 270 000 000 EUR en 2011);

The Commission notes that, hypothetically, even if a slight increase in capacity for fitting out prefabricated hulls did result from the investment, such an increase could be at most minimal for the technical reasons given above.
La Commission constate que même si les investissements entraînent par hypothèse une légère augmentation des capacités dans le domaine de l'armement de coques fabriquées par des tiers, elle ne peut être que minime pour les raisons d'ordre technique décrites.

One interested party claimed that the contraction in demand between 2007 and the IP even being negligible (0,5 %) would nevertheless have caused injury to the Community industry by alleging that an hypothetical increase of 10 % in demand would have yielded an additional volume of sales of 205 733 tonnes if the Community industry would have maintained the same market share of 29,8 % that was recorded during the IP.
Une partie intéressée a affirmé que la contraction de la demande entre 2007 et la période d’enquête, même négligeable (0,5 %), a porté préjudice à l’industrie communautaire, soutenant qu’une augmentation hypothétique de 10 % de la demande aurait créé un volume supplémentaire de ventes de 205 733 tonnes, si l’industrie communautaire avait conservé ses 29,8 % de part de marché enregistrés durant la période d’enquête.

With a view to establishing whether an advantage was granted that could be classified as state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, Poland must therefore provide evidence demonstrating that the public authorities acted in the same way as a hypothetical private creditor, who would not tolerate non-payment and would take effective action to enforce the debt even if this resulted in insolvency proceedings.
Afin de déterminer s'il y a eu un avantage qu'il est possible de qualifier d'aide d'État aux fins de l'article 107, paragraphe 1, du traité, les autorités polonaises doivent donc présenter des éléments de preuve attestant que les organismes publics se sont comportés de la même manière qu'un créancier privé hypothétique qui n'aurait pas toléré le non-remboursement de ses créances et aurait pris des mesures pour faire exécuter les créances, même si cela avait dû conduire à l'ouverture d'une procédure de mise en faillite.

A serious breach, on the other hand, requires the risk to have actually materialised. To take a hypothetical example, the adoption of legislation allowing procedural guarantees to be abolished in wartime is a clear risk; its actual use even in wartime would be a serious breach.
On pourra dire, pour prendre un exemple hypothétique, que l'adoption d'une loi autorisant l'élimination des garanties de procédures en cas de guerre constitue un risque clair ; en revanche, son utilisation effective dans une situation de guerre serait constitutive de la violation grave.

But even on the basis of apparently moderate proposals for the tasks and powers of a second chamber – preliminary scrutiny of every text from the point of view of the application of the principle of subsidiarity, supervisory or consultative powers with regard to matters coming within the current second and third pillars – there would be a confused overlapping of the role of the hypothetical second chamber and the roles of other institutions, such as the European Parliament and the national parliaments themselves.
Mais même en partant des propositions apparamment limitées en ce qui concerne les compétences et les pouvoirs d'une seconde Chambre – examen préventif des textes du point de vue de l'application du principe de subsidiarité, pouvoir de contrôle ou de consultation sur les matières relevant actuellement du deuxième et troisième piliers –, il se produirait une superposition confuse dans les rôles de l'éventuelle seconde Chambre et des autres institutions, comme le Parlement européen et les Parlements nationaux eux-mêmes.

– (ES) Mr President, the issue I wish to discuss is far more specific, even though it must be said that some of us consider reinforced cooperation to be the panacea to combat the hypothetical freezing of the European integration process, supposedly inevitable due to the increase in the number of Member States following the next round of enlargement.
- (ES) Monsieur le Président, le sujet de mon rapport est un problème beaucoup plus concret, même s'il faut reconnaître que certains d'entre nous considèrent la coopération renforcée comme la panacée pour faire front à un hypothétique gel du processus d'intégration européenne, gel qui s'avérerait inévitable du fait de l'augmentation du nombre de ses membres après le prochain élargissement.