Vertaling van "house commons could then " (Engels → Frans) :

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l'élaboration d'accords régionaux avec les pays africains concernés.

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l’élaboration d’accords régionaux avec les pays africains concernés.

The Commons could then simply pass the resolution, again as is, and it would become law, or the Commons could amend the resolution in accordance with the Senate's wishes, thereby forcing the matter back to our House of Assembly.
Elle pourrait alors adopter simplement cette résolution, là encore sous sa forme actuelle, et elle entrerait alors en vigueur, ou elle pourrait la modifier conformément aux souhaits du Sénat et c'est alors notre Assemblée législative qui devrait se pencher à nouveau sur la question.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

However, as Mr. Lee mentioned, the House of Commons could then reverse the committee's decision.
Toutefois, comme M. Lee l'a mentionné, la Chambre des communes pourrait d'abord renverser la décision du comité.

The public and the House of Commons could then see what actually gets done.
La population et la Chambre des communes sauraient alors ce qui se fait.

To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more substantial commitments between the two regions.
De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.

We could vote against the bill, and the House of Commons could then send it back to us.
Nous pourrions voter contre le projet de loi, et à ce moment-là, la Chambre des communes pourrait nous le renvoyer.

The Committee thus proposed amendments to provide that such annual reports be deemed referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, when the committee to which they were originally referred reported that it did not intend to study them. The Standing Committee on Procedure and House Affairs could then consider the report, if it wished, within a 30-sitting day period.
Il a donc proposé que, pour chacun de ces mandataires, le rapport annuel soit réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsque le comité auquel il était initialement destiné indique qu’il n’a pas l’intention de l’étudier, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre disposant alors de 30 jours de séance pour le faire.