Vertaling van "horton's report patrick " (Engels → Frans) :

Senator Furey: On page 38, again, of Corporal Horton's report, Patrick Rogers states:
Le sénateur Furey : Ailleurs à la page 38 de la déclaration du caporal Horton, on lit le courriel suivant de Patrick Rogers :

For example, Tim Hortons' annual report indicated that at the end of 2009, customers had nearly $75 million available on their Tim cards.
Par exemple, le rapport annuel de Tim Hortons indique qu'à la fin de 2009, les clients avaient stocké près de 75 millions de dollars sur leurs cartes Tim.

But the fact of the matter is, so far as we can tell from the allegations contained in the Horton affidavit, there was an attempt by the Prime Minister's Office to find out what was going to be in that report, and they didn't do that by speaking to the chair of the committee, Senator Tkachuk.
Il n'en reste pas moins que, sur la base des allégations figurant dans la déclaration sous serment de Horton, le cabinet du premier ministre a essayé de connaître le contenu du rapport. Il ne l'a pas fait en s'adressant au sénateur Tkachuk, président du comité.

We didn't know that, or at least I didn't know of it, until we read that in the report that was filed by Corporal Horton.
Nous ne le savions pas — du moins, je ne le savais pas — jusqu'à ce que nous ayons pris connaissance du rapport produit par le caporal Horton.

As the Transportation Safety Board of Canada reported on its investigation into the crash of Tim Hortons co-founder Ron Joyce at Fox Harbour on November 11, 2007, “Transport Canada did not document its decision to close off the CBAA assessment even though the CBAA had not submitted an acceptable corrective action plan”.
Comme l'a souligné le Bureau de la sécurité des transports du Canada dans son rapport d'enquête sur l'écrasement qui a coûté la vie au cofondateur de Tim Hortons, Ron Joyce, à Fox Harbour le 11 novembre 2007: « Transports Canada n'a pas documenté sa décision de mettre un terme à l'évaluation de l'ACAA, même si cette dernière n'avait pas soumis de plan de mesures correctives acceptable».

− I felt obliged to abstain on the vote on the report by Patrick Gaubert (A6-0431/2008 ) on the proposal for a Council directive on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State.
- (EN) Je me suis sentie obligée de m’abstenir lors du vote sur le rapport de M. Gaubert (A6-0431/2008 ) sur la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique, en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

− I felt obliged to abstain on the vote on the report by Patrick Gaubert (A6-0431/2008) on the proposal for a Council directive on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State.
- (EN) Je me suis sentie obligée de m’abstenir lors du vote sur le rapport de M. Gaubert (A6-0431/2008) sur la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique, en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

– (FR) On the basis of the report by my fellow Member Patrick Gaubert, I voted for a legislative resolution approving, subject to amendment, the proposal for a Council directive on a single application procedure for a single permit for third country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State.
- Sur la base du rapport de mon ami le député européen, Patrick Gaubert, j’ai voté une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements, la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

on the proposal for a Council Directive on restructuring the Community framework for the taxation of energy products (COM(97)0030 - C4-0155/97 - 97/0111 (CNS)) (report by Mr Patrick Cox)
sur la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)0030-C4-0155/97-0111(CNS)(rapport de M. Patrick Cox)