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Traduction de «honourable senator prud'homme » (Anglais → Français) :

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Grafstein, seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., for the second reading of Bill S-204, respecting a National Philanthropy Day.—(Honourable Senator Prud'homme, P.C).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.—(L'honorable sénateur Prud'homme, C.P).


And on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Prud'homme, P.C., that the motion for the adoption of the Seventh Report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament and its motion in amendment be not now adopted, but be referred back to the Standing Committee for further study and report.—(Honourable Senator Prud'homme, P.C.).

Et sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p., que la motion tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et sa motion d'amendement ne soient pas maintenant adoptées, mais qu'elles soient renvoyées de nouveau au comité permanent pour une étude plus approfondie et que le comité en fasse rapport.—(L'honorable sénateur Prud'homme, c. ...[+++]


And on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Prud'homme, P.C., that the motion for the adoption of the seventh report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament and its motion in amendment be not now adopted, but be referred back to the Standing Committee for further study and report.—(Honourable Senator Prud'homme, P.C.).

Et sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p., que la motion tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et sa motion d'amendement ne soient pas maintenant adoptées, mais qu'elles soient renvoyées de nouveau au Comité permanent pour une étude plus approfondie et que le Comité en fasse rapport.—(L'honorable sénateur Prud'homme, c. ...[+++]


Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Poulin, seconded by the Honourable Senator Poy, for the second reading of Bill C-441, An Act to change the names of certain electoral districts.—(Honourable Senator Prud'homme, P.C.).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.—(L'honorable sénateur Prud'homme, c.p.)


Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Maheu, seconded by the Honourable Senator Fitzpatrick, for the adoption of the eleventh report of the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders (restructuring of Senate committees) presented in the Senate on June 2, 1999.-(Honourable Senator Prud'homme, P.C.)

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, portant adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (restructuration des comités du Sénat), présenté au Sénat le 2 juin 1999.-(L'honorable sénateur Prud'homme, c.p.).




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Date index: 2021-11-24
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