Traduction de «hon member's questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

members in question
membres considérés

Advisory Committee on Social Questions Affecting Farmers and the Members of their Family
Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernent les exploitants agricoles et les membres de leur famille

Advisory Committee on Social Questions affecting Farmers and the Members of their Families
Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les membres de leur famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Board of Member States may offer the Network or the Member in question one year to remedy the shortcomings identified before carrying out a new evaluation.
Le conseil des États membres peut accorder au réseau ou au membre concerné un délai d'une année pour remédier aux lacunes constatées avant d'effectuer une nouvelle évaluation.

5. The evaluation body shall draw up an evaluation report on each Member of the Network and send it to the Commission and the Member in question.
5. L'organe d'évaluation rédige un rapport d'évaluation sur chaque membre du réseau et le transmet à la Commission et au membre concerné.

The documents mentioned in the Rt. Hon. Member's question are classified documents.
Les documents mentionnés dans la question de Mme la députée sont des documents classifiés.

Two Member States questioned in writing the validity of the delegation of power to oblige Member States to upgrade existing services in order to meet the requirements of specifications adopted under the ITS Directive.
Deux États membres ont contesté par écrit la validité de la délégation de pouvoir visant à obliger les États membres à améliorer les services existants afin de satisfaire aux exigences des spécifications adoptées en vertu de la directive STI.

I think that to take account of the new phenomena of economic migration and to give them a framework is one of the most innovative elements of the Pact on Immigration and Asylum accepted by the 27 Member States. In answer to the honourable Member’s question: yes, we shall try in this area to follow some of what has been done in the United States in an intelligent and efficient manner.
C’est, je crois, un des éléments les plus novateurs du pacte sur l’immigration et l’asile qui a été accepté par les vingt-sept états membres que de prendre en compte ces nouveaux phénomènes de migration économique et de leur donner ce cadre. Et effectivement, oui - pour vous répondre, Monsieur le Député - nous essayons, dans ce domaine, de suivre un peu ce qui a été fait aux États-Unis avec intelligence et efficacité.

The Member's question is on the issue of the brain- or skills-drain from Member States that joined the Union on 1 May 2004.
- (EN) La question du député concerne la fuite des cerveaux et de la main-d’œuvre qualifiée des État membres qui ont rejoint l’Union le 1er mai 2004.

79. According to the Parliament, it follows that Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances does not describe an offsetting procedure but gives the Parliament the possibility of exerting pressure on its Members by temporarily suspending the payment of allowances until the Member in question repays, of his own accord, the sums improperly received by way of parliamentary allowances.
79 Il s’ensuivrait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID ne décrit pas une procédure de compensation, mais fournit au Parlement la possibilité d’exercer une pression sur ses membres moyennant la suspension temporaire du versement des indemnités, jusqu’à ce que le député en cause rembourse de sa propre initiative les montants indûment perçus au titre des indemnités parlementaires.

The Agency is in particular entrusted with the coordination of operational cooperation between Member States in field of the management of external borders as regards the movement of persons, including the organisation of joint operations and pilot projects at the external borders and inter alia in the Atlantic coast mentioned by the Hon. Member of the Parliament.
L’Agence est chargée, en particulier, de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la gestion des frontières extérieures en ce qui concerne la circulation des personnes, y compris l’organisation d’opérations communes et de projets-pilotes aux frontières extérieures et notamment sur la côte atlantique mentionnée par l’honorable parlementaire.