Traduction de «his report's conclusions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development
faire des rapports sur le développement social

request the report to be examined for completeness and conclusiveness
soumettre le rapport afin de déterminer s'il est complet et concluant

Electronic commerce and Canada's tax administration: a response by the Minister of National Revenue to his Advisory Committee's report on electronic commerce
Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada : réponse du ministre du Revenu national au rapport de son Comité consultatif sur le commerce électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

252 (1) After conducting a medical examination under rule 250, the medical practitioner shall prepare a written report setting out his or her observations, the results of any tests made and his or her conclusions, diagnosis and prognosis and forthwith provide the report to the party who obtained the order.
252 (1) Après l’examen médical ordonné en vertu de la règle 250, le médecin rédige un rapport contenant ses observations, les résultats des tests effectués et ses conclusions, son diagnostic et son pronostic et le remet sans délai à la partie qui a obtenu l’ordonnance.

15. After considering any information reported under section 13, the Minister shall place his or her conclusions in the Register and shall make public those conclusions if, in the Minister’s opinion,
15. À la suite de l’étude des renseignements qui lui ont été communiqués en application de l’article 13, le ministre verse au Registre ses conclusions et rend publiques ses conclusions s’il estime que le produit antiparasitaire présente des risques sanitaires ou environnementaux importants ou qu’il est dans l’intérêt public de le faire.

(2) The Auditor General may set out his or her conclusions in respect of an inquiry into any matter referred to in subsection (1) in the annual report, or in any of the three additional reports, referred to in subsection 7(1).
(2) Il peut faire état de ses conclusions sur les questions visées au paragraphe (1) dans le rapport annuel ou dans l’un des trois rapports supplémentaires prévus au paragraphe 7(1).

The reasoning is the core of the safety assessment, as its aim is to clearly and accurately explain how the safety assessor reaches his or her conclusions on the safety of the cosmetic product from the data gathered under Part A of Annex I to Regulation (EC) No 1223/2009.
Le raisonnement constitue l’élément essentiel de l’évaluation de la sécurité, son objectif étant d’expliquer clairement et précisément la façon dont la personne chargée de l’évaluation de la sécurité parvient à ses conclusions sur la sécurité du produit cosmétique à partir des données collectées en application de l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1223/2009.

The certificate shall contain the name and address of the manufacturer and, if appropriate, of his authorised representative, conclusions of the examination, conditions (if any) for its validity and the necessary data for identification of the instrument.
Le certificat comporte le nom et l'adresse du fabricant ainsi que de son mandataire s'il y a lieu, les conclusions de l'examen, les conditions éventuelles de sa validité et les données nécessaires à l'identification de l'instrument.

The authorising officer by delegation shall report to his institution on the performance of his duties in the form of an annual activity report together with financial and management information confirming that the information contained in the report presents a true and fair view except as otherwise specified in any reservations related to defined areas of revenue and expenditure.
L'ordonnateur délégué rend compte à son institution de l'exercice de ses fonctions sous la forme d'un rapport annuel d'activités, accompagné des informations financières et de gestion confirmant que les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses.

The Senate committee wonders what objectivity he brought to his work when conclusions similar to those of his final report were in draft form two weeks before they were submitted to the government.
Le comité sénatorial se demande quelle objectivité il a apporté à son travail quand des conclusions semblables à celles qui figurent dans son rapport final en étaient à l'étape d'ébauche deux semaines avant la présentation du rapport au gouvernement.

This ethics counsellor, whose appointment is permanent, should be accountable to Parliament and should also have the authority to conduct public inquiries and report on his activities, findings, conclusions and reasons for his conclusions to the House of Commons.
Ce conseiller en éthique, ayant un poste inamovible, devrait pouvoir rendre des comptes au Parlement et devrait aussi avoir le pouvoir de faire des enquêtes publiques et faire rapport des démarches, des conclusions et des raisons qui motivent ses conclusions à la Chambre des communes.

The President in conducting oral proceedings, the JudgeRapporteur both in his preliminary report and in his report for the hearing, Judges and the Advocate-General in putting questions and the Advocate-General in delivering his opinion may use one of the languages referred to in paragraph (1) of this Article other than the language of the case.
Le président pour la direction des débats, le juge rapporteur pour le rapport préalable et le rapport à l'audience, les juges et l'avocat général, lorsqu'ils posent des questions, et ce dernier pour ses conclusions, peuvent employer une des langues mentionnées au paragraphe 1 du présent article autre que la langue de procédure.

In reporting the results of a multi-centre study, the principal investigator shall, in his conclusions, express an opinion on the safety and efficacy of the investigational product on behalf of all centres.
Dans son rapport sur une étude multicentrique, l'investigateur principal doit, dans ses conclusions, se prononcer sur la sécurité et l'efficacité du médicament étudié au nom de tous les centres impliqués.