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Traduction de «help to avoid creating further » (Anglais → Français) :

They have been created and are managed by the Commission services to help in avoiding duplication and overlapping in project planning and implementation by the Commission and the Member States.

Elles sont créées et gérées par les services de la Commission pour éviter les risques de double emploi et de chevauchement dans la planification et la mise en oeuvre de projets par la Commission et les États membres.


This database was created and is managed by the Commission services to help in avoiding duplication and overlap in project planning and implementation by the Commission and the Member States.

Gérée par les services de la Commission, elle a pour but d'éviter les risques de double emploi et de chevauchement dans la planification et la mise en oeuvre de projets par la Commission et les États membres.


Further clarification and improved monitoring of posting by relevant competent authorities would enhance legal certainty and provide a useful tool contributing to combating bogus self-employment effectively and ensuring that posted workers are not falsely declared as self-employed, thus helping prevent, avoid and combat circumvention of the applicable rules.

Une plus grande précision et l'amélioration du suivi du détachement par les autorités compétentes concernées permettraient de renforcer la sécurité juridique et constitueraient des moyens utiles pour contribuer à lutter efficacement contre le faux travail indépendant et pour veiller à ce que les travailleurs détachés ne soient pas faussement déclarés comme indépendants, ce qui aiderait à prévenir, à éviter et à combattre le contournement des règles applicables.


Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Mem ...[+++]

se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'ac ...[+++]


The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.

L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.


Moreover, whenever Member States opt for a management model whereby the subsidised broadband infrastructure offers only wholesale access services to third parties, not retail services, the likely distortions of competition are further reduced as such a network management model helps to avoid potentially complex issues of predatory pricing and hidden forms of access discrimination.

De plus, si un État membre choisit un modèle de gestion dans lequel les tiers ne se voient offrir que des services d'accès en gros à l'infrastructure haut débit subventionnée, et aucun service de détail, les distorsions de concurrence probables sont d'autant plus limitées puisqu'un tel type de gestion du réseau contribue à éviter des problèmes potentiellement complexes de prix d'éviction et de formes cachées d'accès discriminatoire.


The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.

L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.


Such a system could help to avoid obstacles which would create critical bottle necks in scientific exchange and development.

Ce système permettrait d'éviter les obstacles susceptibles de freiner gravement le développement et les échanges scientifiques.


They have been created and are managed by the Commission services to help in avoiding duplication and overlapping in project planning and implementation by the Commission and the Member States.

Elles sont créées et gérées par les services de la Commission pour éviter les risques de double emploi et de chevauchement dans la planification et la mise en oeuvre de projets par la Commission et les États membres.


This database was created and is managed by the Commission services to help in avoiding duplication and overlap in project planning and implementation by the Commission and the Member States.

Gérée par les services de la Commission, elle a pour but d'éviter les risques de double emploi et de chevauchement dans la planification et la mise en oeuvre de projets par la Commission et les États membres.




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'help to avoid creating further' ->

Date index: 2021-01-01
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