Vertaling van "held controlled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hand held controller
télécommande portative

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation
société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

held-up dial-up trunk [ held up dial up trunk channel | held up trunk | held up channel | nailed down trunk | nailed down channel ]
circuit retenu en propre par composition [ voie de circuit retenue en propre par composition | voie retenue en propre par composition ]

hand held tally counter [ hand tally counter | hand counter | hand held tally counter clicker | hand held counter | hand held clicker | tally register counter ]
compteur manuel [ compteur à main | compteur-enregistreur | compteur de main ]

handle hand held tacking equipment | utilise hand held tacking equipment | operate handheld riveting equipment | utilise hand held riveting equipment
utiliser des outils de rivetage manuels

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

products held in warehouses under direct fiscal control
produits détenus en entrepôt réel

operate masonry table saw | use hand held masonry saw | operate masonry power saw | using hand held masonry saw
utiliser une scie de maçonnerie électrique

hand-held 3D sensor | handheld 3D sensor | hand-held three-dimensional sensor | handheld three-dimensional sensor
capteur 3D à main | capteur 3D manuel | capteur tridimensionnel à main | capteur tridimensionnel manuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

517 (1) If an entity becomes a foreign bank, or an entity associated with a foreign bank, to which this Part applies and immediately before it became such a foreign bank or such an entity it held control of, or a substantial investment in, a Canadian entity and that control or substantial investment is not permitted by or under this Part, it may continue to hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity for a period of six months after the day on which it became such a foreign bank or such an entity, or for any other shorter period that may be specified or approved by the Minister.
517 (1) L’entité qui devient une banque étrangère ou entité liée à une banque étrangère, à laquelle s’applique la présente partie et qui, avant de le devenir, détenait le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité peut, si la détention du contrôle ou de l’intérêt n’est pas autorisée dans le cadre de la présente partie, continuer de détenir le contrôle ou l’intérêt pour une période de six mois suivant la date où elle devient une telle banque étrangère ou une telle entité ou pour la période plus courte précisée ou approuvée par le ministre.

(3) A life company shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the life company if either the specialized financing entity of the life company or the specialized financing entity of the life company and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (4), for more than 13 consecutive years:
(3) Il est interdit à la société d’assurance-vie de détenir le contrôle d’une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial, soit l’entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (4) — depuis plus de treize années consécutives :

(3) A company shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the company if either the specialized financing entity of the company or the specialized financing entity of the company and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (4), for more than 13 consecutive years:
(3) Il est interdit à la société de détenir le contrôle d’une entité de la société s’occupant de financement spécial ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité de la société s’occupant de financement spécial, soit l’entité de la société s’occupant de financement spécial et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (4) — depuis plus de treize années consécutives :

(3) A bank holding company shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the bank holding company if either the specialized financing entity of the bank holding company or the specialized financing entity of the bank holding company and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (4), for more than 13 consecutive years:
(3) Il est interdit à la société de portefeuille bancaire de détenir le contrôle d’une entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial, soit l’entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (4) — depuis plus de treize années consécutives :

(3) An insurance holding company shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the insurance holding company if either the specialized financing entity of the insurance holding company or the specialized financing entity of the insurance holding company and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (4), for more than 13 consecutive years:
(3) Il est interdit à la société de portefeuille d’assurances de détenir le contrôle d’une entité de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial, soit l’entité de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (4) — depuis plus de treize années consécutives :

4. Where more than one controller or processor, or both a controller and a processor, are involved in the same processing and where they are, under paragraphs 2 and 3, responsible for any damage caused by processing, each controller or processor shall be held liable for the entire damage in order to ensure effective compensation of the data subject.
4. Lorsque plusieurs responsables du traitement ou sous-traitants ou lorsque, à la fois, un responsable du traitement et un sous-traitant participent au même traitement et, lorsque, au titre des paragraphes 2 et 3, ils sont responsables d'un dommage causé par le traitement, chacun des responsables du traitement ou des sous-traitants est tenu responsable du dommage dans sa totalité afin de garantir à la personne concernée une réparation effective.

When calculating the percentage of voting rights held by the relevant AIF, in addition to the voting rights held directly by the relevant AIF, the voting rights of the following shall be taken into account, subject to control as referred to in the first subparagraph being established:
Lors du calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA concerné, en sus des droits de vote détenus directement par le FIA concerné, les droits de votes des entités suivantes sont également pris en compte, sous réserve que le contrôle visé au premier alinéa a été établi:

The primary input for game consoles are special hand held controllers rather than the mouse and keyboard used by more conventional computer types.
Les principaux périphériques d'entrée des consoles de jeux ne sont pas la souris et le clavier des ordinateurs de type plus classique, mais plutôt des dispositifs de contrôle manuels spéciaux.

Includes non-military stocks held within the national territory by government, which are government-owned or controlled and held exclusively for emergency purposes.
Stocks non militaires détenus sur le territoire du pays déclarant par les pouvoirs publics, qu'ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d'urgence.

5. Subject to the relevant national laws, Commission officials shall have access to all documents prepared either with a view to or following controls carried out under this Regulation and to the data held, including those stored in computer systems.
5. Sous réserve de la législation nationale en vigueur, les fonctionnaires de la Commission ont accès à tous les documents préparés en vue des contrôles au titre du présent règlement ou suite à de tels contrôles ainsi qu'aux données détenues, y compris celles stockées dans des systèmes informatiques.