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Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation

Vertaling van "held last june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]


Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994,

Les soins aux aînés et le milieu de travail : le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements : rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The last two ministerial meetings were held in Brussels, in June 2015 and 2016. The HR/VP also took part in the Summit of Heads of State and Government of the G5 Sahel in Chad in November 2015.

Les deux dernières rencontres ministérielles ont eu lieu en juin 2015 et 2016 à Bruxelles, et la HR/VP a également participé au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du G5 Sahel au Tchad en novembre 2015.


having regard to the Partnership and Cooperation Agreement between the EU and Vietnam signed on 27 June 2012 and to the annual EU-Vietnam human rights dialogue between the EU and the Government of Vietnam, which was last held on 15 December 2015,

vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam, signé le 27 juin 2012, et le dialogue annuel sur les droits de l'homme UE-Viêt Nam entre l'Union européenne et le gouvernement du Viêt Nam, qui s'est tenu pour la dernière fois le 15 décembre 2015,


Among the issues the report tackles, it sets out the challenges that the EU will have to take up as a player on the world stage. At the last summit, held in June, some of the issues of global interest mentioned by the Honourable Member were debated, and are mentioned in the Presidency’s conclusions.

Lors du dernier sommet, qui s'est tenu en juin, certaines des questions d'intérêt mondial mentionnées par l'Honorable Parlementaire ont été débattues et sont évoquées dans les conclusions de la présidence.


The European Council held in June 2005 ordered a period of reflection, to last at least one year, which was to be used to enable a broad debate to be held in all the Member States 'involving citizens, civil society, social partners, national parliaments and political parties'.

4. Hélas, la procédure de ratification ne s'est pas déroulée comme on pouvait s'y attendre: les résultats négatifs des référendums en France et aux Pays Bas ont imposé une remise en cause. Le Conseil européen de juin 2005 a décrété une période de réflexion (qui devrait durer au moins un an), laquelle devrait être mise à profit pour permettre un large débat dans tous les États membres en "associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques".


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The June European Council, held last Thursday and Friday, for the first time in its history approved integrated guidelines, an important event which, alas, has passed virtually unnoticed in the last few days.

Le Conseil européen du mois de juin, celui de jeudi et de vendredi derniers, a arrêté pour la première fois de son histoire des lignes directrices intégrées, événement somme toute important dont, malheureusement, on n’a guère parlé ces jours-ci.


And, at last, the historic inter-Korean summit was held in June last year.

Et enfin, le Sommet intercoréen historique s'est tenu en juin de l'année dernière.


14. Takes note of the Court judgment of 31 July last, which held that Turkey had not violated Article 11 of the European Convention of Human Rights (on freedom of assembly and association) in dissolving the Welfare Party (Refah Partisi) in 1998; however, impresses upon the Turkish authorities the need to see to it that the principles of multiparty democracy, nurtured by freedom of expression, are upheld, and to ensure that the provisions of the constitution do not obstruct the activities of political parties or their elected representatives; in this regard, voices its concern at the ban imposed on the Virtue Party ...[+++]

14. prend note du jugement de la Cour rendu le 31 juillet dernier, en vertu duquel la Turquie n'aurait pas violé l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de réunion et d'association) par la dissolution du parti islamiste Refah en 1998, mais insiste auprès des autorités turques sur la nécessité de veiller au respect des principes de la démocratie pluraliste qui se nourrit de la liberté d'expression et d'assurer que les dispositions constitutionnelles n'entravent pas l'activité des partis politiques ni de leur élus; exprime à cet égard, sa préoccupation devant l'interdiction du Parti de la Vertu intervenue en juin dernier; invite les autorités turques compétentes à traiter la question de l'interdiction et de l ...[+++]


The last such conference, held in Beijing on 3-4 June 2002, was organised with the help of the European Space Agency.

Le dernier de ces séminaires, organisé en partenariat avec l'Agence spatiale européenne, s'est déroulé à Pékin les 3 et 4 juin 2002.


The last such conference, held in Beijing on 3-4 June 2002, was organised with the help of the European Space Agency.

Le dernier de ces séminaires, organisé en partenariat avec l'Agence spatiale européenne, s'est déroulé à Pékin les 3 et 4 juin 2002.


WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 750/68 ( 3 ) OF 18 JUNE 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR OFFSETTING STORAGE COSTS FOR SUGAR , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 152/71 ( 4 ) PROVIDES , IN PARTICULAR , THAT THE COST OF REIMBURSING STORAGE COSTS SHOULD BE MET BY A LEVY ON MANUFACTURERS ; WHEREAS ARTICLE 2 ( 3 ) OF THAT REGULATION LAYS DOWN THAT WHERE SUGAR WHICH HAS BEEN THE SUBJECT OF INTERVENTION MEASURES IS HELD IN STORE BY INTERVENTION AGENCIES REIMBURSEMENT SHALL BE LIMITED TO A SPECIFIED MAXIMUM PERIOD ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 750/68 DU CONSEIL , DU 18 JUIN 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES DE COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 152/71 ( 4 ) , PREVOIT , NOTAMMENT , QUE LE MONTANT NECESSAIRE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STOCKAGE EST CONSTITUE PAR UNE COTISATION A LA CHARGE DES FABRICANTS DE SUCRE ; QUE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU MEME REGLEMENT DISPOSE QUE LE REMBOURSEMENT , POUR LE STOCKAGE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION D'UN SUCRE AYANT FAIT L'OBJET DE MESURES D'INTERVENTION , EST LIMITE A UNE CERTAINE PERIODE MAXIMUM ;




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Date index: 2021-04-04
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