Vertaling van "hasn't taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.

I'm not implying that the Government of Canada hasn't taken into careful consideration Bill C-65 or the events surrounding that, or consultations with the public and the views of many stakeholders on these issues, or that they've been necessarily minimalist or extra cautious.
Je ne prétends pas que le gouvernement du Canada n'ait pas examiné de façon minutieuse le projet de loi C-65 ou les événements qui l'entourent, ou qu'il n'ait pas consulté la population et bon nombre de parties prenantes sur ces questions, ou encore qu'il ait fait preuve d'une prudence ou d'un minimalisme excessif.

The law, or the bill, hasn't taken into account the acute impact it will have on overrepresentation of aboriginal people if the communication clause that will criminalize sex workers is left in.
Le projet de loi ne tient pas compte de l'impact démesuré qu'il aura sur la surreprésentation des Autochtones si la disposition sur la communication, qui criminalisera les travailleurs et travailleuses du sexe, continue d'y figurer.

This list was created based on the research of Canada's labour needs, but it hasn't taken into account the licensing and credential barriers that immigrants face in many of the professions.
Cette liste a été créée à partir des recherches menées sur les besoins en main-d'oeuvre au Canada, mais sans tenir compte des obstacles que sont les agréments et les titres de compétences auxquels sont confrontés de nombreuses professions.

When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle — that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met.
Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

The counterpart of this is, well, if there's material out there but people who want to access this material are infringing on the Copyright Act because the act hasn't taken into account those needs, then we owe it to ourselves to look at that (1235) In the context of the section 92 report, we have looked at the educational issues specifically.
La contrepartie de tout cela est que, s'il y a des oeuvres et que les gens qui veulent y avoir accès se trouvent à contrevenir à la Loi sur le droit d'auteur parce que la loi n'a pas tenu compte de ces besoins, alors nous devons absolument examiner cet aspect (1235) Pour ce qui est du rapport sur l'article 92, nous avons examiné les aspects éducatifs plus particulièrement.

It appears that somebody hasn't taken into account the number of viewers who will tune in to that particular CBC Canadiens game.
Il semble que quelqu'un n'a pas tenu compte du nombre de téléspectateurs qui regarderont ce match particulier des Canadiens à la SRC.

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.
Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ.

(8) The precautionary principle has been taken into account in the drafting of this Directive and must be taken into account when implementing it.
(8) Il a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en oeuvre.

The precautionary principle has been taken into account in the drafting of this Directive and must be taken into account when implementing it.
Il a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en œuvre.