Vertaling van "hasn't gone beyond " (Engels → Frans) :

The Commission has gone beyond the target by presenting proposals to cut the administrative burden by over 30 %, while measures equalling 25 % have been adopted by the co-legislators.
La Commission a dépassé l'objectif fixé en présentant des propositions visant à diminuer la charge administrative de plus de 30 %, alors que dans le même temps les colégislateurs adoptaient des mesures équivalant à 25 %.

It is clear that when a Member State has gone beyond the limits of the Directive or fallen short of its requirements, it creates a divergence that must be remedied by the modification of the Member State law in question.
Il est clair que si un État membre dépasse les limites de la directive ou reste en deçà de ses exigences, cela crée une divergence à laquelle il convient de remédier en modifiant la législation de l'État membre concerné.

It has gone beyond the simple examination of the Member States' acts of implementation and has conducted in addition an open public debate, encouraging a wide participation on the part of stakeholders.
Elle a été plus loin que le simple examen des dispositions législatives adoptées par les États membres pour mettre en oeuvre la directive, lançant un vaste débat public et encourageant le plus grand nombre possible d'intéressés à y participer.

87. The specific commitments undertaken at the Uruguay Round have never gone beyond granting to foreign services suppliers the market access and national treatment that Community services suppliers enjoyed within the internal market in sectors open to competition.
87. Les engagements spécifiques contractés dans le cadre du cycle d'Uruguay n'ont jamais consisté qu'à accorder aux fournisseurs de services étrangers l'accès au marché et le traitement national dont bénéficient les fournisseurs de services communautaires dans le cadre du marché intérieur dans les secteurs ouverts à la concurrence.

Some Member States have gone beyond or fallen short of the list of grounds for legitimate processing in Article 7 and they will have to amend their legislation.
Certains États membres ont allongé ou raccourci la liste des critères de traitement légitime prévus à l'article 7.

The EU hasn't only reached this objective, it has gone beyond.
L'Union n'a pas seulement atteint cet objectif, elle l'a dépassé.

Some Member States have gone beyond or fallen short of the list of grounds for legitimate processing in Article 7 and they will have to amend their legislation.
Certains États membres ont allongé ou raccourci la liste des critères de traitement légitime prévus à l'article 7. Ils devront donc modifier leur législation.

The impact on prices has already been a success: many Member States have gone beyond the requirements laid down in the Directives on electricity and natural gas [60] with the result that two-thirds of the market in electricity and 80% of the market in natural gas has been opened up.
L'effet sur les prix est déjà un succès : de nombreux Etats membres sont allés au-delà des exigences des directives [61] sur l'électricité et le gaz naturel, ce qui a conduit à un degré d'ouverture du marché respectivement de deux tiers pour l'électricité et de 80% pour le gaz naturel.