Traduction de «hasn't examined what » (Anglais → Français) :

The Green Paper will examine what is meant by the presumption of innocence and what rights stem from it.
Le présent livre vert examinera la signification de la présomption d'innocence et les droits qui en découlent.

In the coming months, OECD members will be examining what co-ordinated defensive measures might be taken against non-cooperative jurisdictions.
Au cours des prochains mois, les membres de l'OCDE vont examiner les mesures défensives coordonnées qui pourraient être prises à l'encontre des juridictions non coopératives.

At Union level, the Commission will examine what aspects of the legal and regulatory environment falling within its competences may be improved to enhance innovation, focusing on, for example:
Au niveau de l'Union, la Commission déterminera quels aspects législatifs et réglementaires relevant de sa compétence peuvent être améliorés pour promouvoir l'innovation, en se concentrant notamment sur:

Mr. Niels Veldhuis: Ms. Russell clearly hasn't examined what's happened to federal spending since the government balanced its books in 1997.
M. Niels Veldhuis: Mme Russell n'a manifestement pas examiné ce qui s'est passé au chapitre des dépenses fédérales depuis que le gouvernement a assaini ses finances en 1997.

I don't accept the thesis that Canada is lenient or hasn't done what it needs to do to.advance their interest and do their share to combat terrorism.
Je rejette la thèse selon laquelle le Canada est laxiste ou n'a pas fait ce qu'il avait à faire [.] c'est-à-dire faire avancer ses intérêts et faire sa part dans la lutte contre le terrorisme.

In what could not be a more timely event, the Committee is holding a conference in Berlin on 27 May, in association with the Bundesrat, the upper legislative chamber of the German parliament, to examine what this new power will mean in practice for grassroots democracy.
Événement qui s'inscrit parfaitement dans ce cadre, une conférence organisée par le Comité des régions conjointement avec le Bundesrat allemand, la chambre basse du Parlement allemand, se tiendra à Berlin le 27 mai pour examiner ce que ces nouvelles prérogatives impliqueront en pratique pour la démocratie au quotidien.

Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.
Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.

At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.
Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.

The bill hasn't defined what is meant by a family.
Le projet de loi n'a pas défini la famille.

They took Driedger's Construction of Statutes and examined the grammatical and ordinary sense of the clause, the sense of the particular section of the act, the intent of the act, and then what they thought would be the intent of Parliament, in examining what is wrong with it.
Les juges ont eu recours à l'ouvrage de Driedger Construction of Statutes et ont examiné le sens ordinaire et grammatical de l'article, le sens de cet article précis de la loi, l'esprit de la loi, et ensuite ce qu'ils ont jugé comme étant l'intention du Parlement, et ils ont tenté de déterminer ce qui clochait dans tout ça.