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Vertaling van "has undergone substantial reform since " (Engels → Frans) :

The Social OMC has undergone substantial reform since its launch in 2000.

La MOC sociale a subi des réformes profondes depuis son lancement en 2000.


Since 1962, the CAP has undergone many reforms and its adaptability is what makes it still relevant.

Depuis 1962, la PAC a connu de nombreuses réformes et c'est à son adaptabilité qu'elle doit d'être toujours pertinente.


The Social OMC has undergone substantial reform since its launch in 2000.

La MOC sociale a subi des réformes profondes depuis son lancement en 2000.


Since the beginning of the Doha round, the EU has undergone substantial CAP reform.

Depuis l’ouverture du cycle de Doha, l’UE a exécuté une réforme substantielle de la PAC.


– (ES) Mr President, as the rapporteur has just pointed out, Community competition law has undergone substantial reform over recent years, which is now culminating in the reform of Regulation (EEC) No 4064/89 on conciliations.

- (ES) Monsieur le Président, ainsi que vient de le souligner le rapporteur, le droit communautaire de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’une réforme substantielle, qui atteint aujourd’hui un point culminant avec la réforme du règlement (CEE) 4064/89 sur les concentrations.


Since the reform of the EC Fisheries Policy in 2002 and 2004 the coherence of these agreements with development objectives has substantially improved.

Depuis la réforme de la politique de la pêche de la CE en 2002 et 2004, la cohérence de ces accords avec les objectifs de développement s’est considérablement améliorée.


Since 1998 Albania's reform efforts have been more productive : the adoption of a modern Constitution and legislative framework, an overall improvement in macro-economic stability and fiscal sustainability, effective implementation of the privatisation process, substantial strengthening of the customs and tax administrations, and improvement in terms of security and public order.

Depuis 1998, les réformes albanaises sont plus fructueuses: adoption d'une constitution et d'une législation modernes, amélioration globale de la stabilité macroéconomique et de la viabilité budgétaire, mise en oeuvre efficace du processus de privatisation, renforcement significatif des administrations douanière et fiscale et amélioration de la sécurité et de l'ordre public.


(2) Since October 2000, the FRY has achieved substantial progress in economic stabilisation and reform and has made important steps towards a well-functioning market economy.

(2) Depuis octobre 2000, la RFY a accompli des progrès sensibles sur le plan de la stabilisation économique et des réformes, franchissant des étapes importantes vers la mise en place d'une véritable économie de marché.


(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European ...[+++]

(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de ...[+++]


(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European ...[+++]

(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de ...[+++]




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'has undergone substantial reform since' ->

Date index: 2022-12-19
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