Traduction de «had passed second » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second pass harvest [ second pass logging ]
récolte de la seconde phase

recursive, second-order low-pass filter
filtre passe-bas récursif de deuxième ordre

second pass
second phase de récolte

second pass cut
coupe de la seconde phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Former Bill C-46: An Act to amend the Criminal Code, the Competition Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, introduced in the 2 Session of the 40 Parliament, had passed second reading in the House of Commons when it died on the Order Paper following the prorogation of Parliament on 30 December 2009.
L’ancien projet de loi C-46 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, présenté au cours de la 2 session de la 40 législature, avait franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes quand il est mort au Feuilleton par suite de la prorogation du Parlement le 30 décembre 2009.

Unless there are questions, which I would be delighted to answer, I invite honourable senators to join me in sending this bill back to the House of Commons where, according to standing order 81(6) of that place, it will be restored to the position it held immediately before the last prorogation, which is to say it had passed second reading and was in committee in that place.
À moins qu'il n'y ait des questions, auxquelles il me ferait plaisir de répondre, j'invite les sénateurs à se joindre à moi pour renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes où, conformément au paragraphe 81(6) du Règlement de la Chambre, un projet de loi peut être rétabli à l'étape même du processus d'examen de la Chambre des communes où il en était tout juste avant la dernière prorogation. Cela veut dire que le projet de loi aurait franchi l'étape de la deuxième lecture et en serait à l'étape de l'étude au comité.

Within two weeks it had passed first reading, it had passed second reading and the bill was then referred to our Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on December 12.
En deux semaines, le projet de loi a été adopté aux étapes de la première et de la deuxième lecture, après quoi, le 12 décembre, il a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

The reason is that some 30 years ago there was a recognition that government was becoming more complex, that the affairs of the House were becoming more important and that we would not want to lose legislation that had passed second reading and committee stage.
Cela tient au fait qu'il y a une trentaine d'années, le gouvernement a reconnu que la gouvernance se faisait plus complexe, que les affaires de la Chambre devenaient plus importantes et que nous ne voudrions pas permettre de perdre des projets de loi qui avaient franchi l'étape de la deuxième lecture et du comité.

At its meeting of 13 November 2006 the Council expressed its satisfaction at the fact that the second round of the presidential election and the provincial assembly elections held in the Democratic Republic of Congo on 29 October 2006 had, on the whole, passed off peacefully and been conducted in an orderly manner.
Lors de sa réunion du 13 novembre 2006, le Conseil a exprimé sa satisfaction quant au fait que le 29 octobre 2006, le second tour de l’élection présidentielle et les élections des assemblées provinciales en République démocratique du Congo se sont déroulées pacifiquement et ont été menées avec ordre.

The Parliament's second reading had called for the system to be restricted to the Austrian Alps and, in particular, to the three main Alpine passes (Brenner, Tauern, and Phyrn).
En deuxième lecture, le Parlement demandait que le système s'applique aux seules Alpes autrichiennes, et notamment aux trois grands cols alpins (le Brenner, le Tauern et le Pyhrrn).

Prior to the premature election call, this bill had passed second reading and was before the justice committee.
Avant le déclenchement prématuré des élections, ce projet de loi avait été adopté en deuxième lecture et avait été renvoyé au Comité de la justice.