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Traduction de «guidelines and recommendations until after » (Anglais → Français) :

These are what I would call expert committees that, within their sphere of expertise, look after the standards, guidelines, and recommendations that, after an eight-step process, would go to the main Codex Alimentarius Commission for ratification.

Ce sont là ce que j'appelle des comités d'experts qui, dans leur sphère de compétence, établissent des normes et des lignes directrices et formulent des recommandations qui, après une procédure en huit étapes, sont soumises à la Commission du Codex Alimentarius pour ratification.


26. A decision by an appropriate officer to discharge a member or to recommend the discharge of an officer is stayed until after the expiration of the time limit within which a grievance or appeal may be filed in accordance with the provisions of the Act or these Regulations, or, where a grievance or appeal has been filed, until after the final disposition of the grievance or appeal.

26. Il est sursis à l’exécution de la décision, rendue par l’officier compétent, de renvoyer un membre ou de recommander le renvoi d’un officier, jusqu’à l’expiration du délai accordé pour déposer un grief ou interjeter appel en vertu de la Loi ou du présent règlement ou, si un appel ou un grief a été déposé, jusqu’à ce que celui-ci soit réglé.


Unfortunately, as the member pointed out, the recommendation of having a rescue helicopter available was, shockingly, not implemented until after the Cougar helicopter crashed, more than 25 years after the recommendations were made.

Hélas, comme le soulignait le député, c'est uniquement lorsque l'hélicoptère Cougar s'est écrasé, plus de 25 ans après la publication des recommandations, que les autorités ont donné suite à celle voulant qu'un hélicoptère de recherche soit disponible en tout temps.


I'm trying to delay the timing of the recommendations until after the civil suit is resolved No, Mr. Hiebert, you proposed an amendment.

J'essaie de reporter la présentation des recommandations après que la poursuite civile ait été réglée. Non, monsieur Hiebert, vous avez proposé un amendement.


As a transition measure to the synchronisation of policy co-ordination, the Commission presented only the draft Joint Employment report 2002 to the Council in November, and delayed its proposal for Employment Guidelines and Recommendations until after the 2003 Spring European Council.

À titre de mesure provisoire, avant la synchronisation de la coordination stratégique, la Commission n'a présenté qu'un projet de rapport conjoint sur l'emploi pour 2002 au Conseil de novembre, et elle a reporté sa proposition de lignes directrices pour l'emploi et de recommandations jusqu'au Conseil européen du printemps 2003.


The recommendations of the IDA II programme were not available until after the adoption of the IDABC Decision.

Les recommandations relatives au programme IDA II n’ont été disponibles qu’après l’adoption de la décision IDABC.


(iv) Adoption of new guidelines and recommendations: After, where appropriate, further preparation by the competent Council formations ahead of the June European Council and following the latter's consideration, the relevant Council formations would adopt the BEPGs, the EGs and the Employment Recommendations to Member States and/or endorse action plans (e.g. the Internal Market Strategy) in their competence areas.

(iv) Adoption de nouvelles orientations et recommandations: après les travaux préparatoires poursuivis le cas échéant par les formations compétentes du Conseil dans la perspective du Conseil européen de juin et faisant suite à l'examen opéré dans le cadre de ce dernier, les formations appropriées du Conseil adopteraient les GOPE, les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations aux États membres en matière d'emploi, et/ou approuveraient les plans d'action relevant de leurs domaines de compétence (par exemple la stratégie po ...[+++]


It may happen that the committee presents its report prior to the expiry of the 60-sitting day limit, but that the House does not make a final decision on the committee’s recommendation until after this deadline has passed.

Il peut arriver que le comité présente son rapport avant l’expiration de la période de 60 jours de séance, mais que la Chambre ne prenne qu’après cette échéance une décision finale au sujet de la recommandation qu’il contient.


5. The Member State shall not bring the measure in question into force until after expiry of the period provided for either in paragraph 1 or in paragraph 4, or after the Commission has formulated its opinion or recommendation, except in a case of extreme urgency, requiring immediate action by the Member State.

5. L'État membre ne met en vigueur les dispositions en cause qu'à l'expiration du délai prévu au paragraphe 1 ou 4 ou après que la Commission a formulé son avis ou sa recommandation, sauf cas d'extrême urgence requérant une intervention immédiate de l'État membre.


This pillar was substantially strengthened in 1999 and hence only one clarification is foreseen for 2000. The Commission clarifies the objective of guideline 22, recommending that reintegration into the labour market after an absence be facilitated.

L'égalité des chances a fait l'objet d'un renforcement important en 1999, par conséquent une simple clarification est prévue dans les propositions de lignes directrices 2000. La Commission explique de manière plus claire l'objectif de la ligne directrice 22 recommandant de faciliter la réintégration dans le marché du travail après une absence.


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