Traduction de «guarantee system cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mutual guarantee system | mutual-guarantee scheme | MGS [Abbr.]
société de caution mutuelle | société de cautionnement collectif | société de cautionnement mutuel | SCM [Abbr.]

guarantee system
système de caution

dual-guarantee system
système de double garantie

Wage Claims Guarantee System
système de garantie des salaires

international credit guarantee system
système international de garantie de crédit

Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5
Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5

guarantee facility security equipment | maintain security systems at the facility | maintain facility emergency and security systems | maintain facility security systems
entretenir les systèmes de sécurité d'installations

Guaranteed Annual Income System
Régime de revenu annuel garanti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where a Member State or an air navigation service provider has ordered or signed a binding contract to that effect or developed a flight message transfer protocol for the systems referred to in Article 1(2)(a) and (b) before the date of entry into force of this Regulation so that the compliance with the requirements of point 6 of Annex I cannot be guaranteed, the air navigation service provider or the controlling military unit may use other versions of the Internet protocol for peer-to-peer communications between their systems until 31 December 2014.
4. Lorsqu’un État membre ou un fournisseur de service de navigation aérienne a passé une commande ou signé un contrat à cet effet ou mis au point un protocole de transfert de messages de vol pour les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement de sorte que le respect des exigences visées au point 6 de l’annexe I ne peut être garanti, le fournisseur de services de navigation aérienne ou l’unité de contrôle militaire peut utiliser d’autres versions du protocole internet pour les communications d’égal à égal entre ses systèmes, et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

As a result, the system cannot guarantee that there are no endless successions of fixed-term employment contracts. This is contrary to the Directive.
Le système ne peut donc pas garantir qu'il n'y a pas de succession ininterrompue de CDD, ce qui est contraire à la directive.

Secondly, under the current unbundling rules, non-discriminatory access to information cannot be guaranteed as there is no effective means of preventing transmission system operators releasing market sensitive information to the generation or supply branch of the integrated company.
Deuxièmement, en vertu des règles actuelles en matière de dissociation, l’accès non discriminatoire à l’information ne peut être garanti, étant donné qu’il n’existe aucun moyen efficace d’empêcher que les gestionnaires de réseau de transport de divulguer des informations commerciales sensibles à la branche «production» ou «fourniture» de l’entreprise intégrée.

Mode S target detection cannot be guaranteed when several test systems operate concurrently.
La détection de cible mode S ne peut être garantie lorsque plusieurs systèmes de test fonctionnent en même temps.

The debate showed that for some delegations such an obligation would be too broad, and that final views on this issue and the nature of the financial guarantee system cannot be fully expressed until the other outstanding issues of the proposal have been given further consideration and a complete package is proposed.
Le débat a montré que pour certaines délégations une telle obligation serait trop large et qu'il n'était pas possible d'adopter une position définitive sur cette question, ainsi que sur la nature du système de garantie financière, avant que les autres questions en suspens concernant la proposition n'aient été approfondies et qu'un ensemble complet de dispositions ne soit proposé.

The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.
Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

- Insufficient unbundling of transmission and distribution system operators which cannot guarantee their independence
- la dissociation des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution n'est pas suffisante pour garantir leur indépendance.

We saw it with the opening of the textile, clothing and furniture markets and now we have the opportunity to be proactive, to go ahead and adopt a measure to guarantee that the government, if it respects the will of the House of Commons, cannot make concessions that would undermine the system we have developed.
On le voit par l'ouverture du marché en matière de textile, de vêtements, de meubles et aujourd'hui, nous avons l'occasion d'être proactifs, d'aller de l'avant avec l'adoption d'une mesure qui garantira que le gouvernement, s'il respecte la volonté de la Chambre des communes, ne pourra pas faire de concessions qui viendraient remettre en question le système que nous avons développé.

Let us look at the Canadian Police Association's latest viewpoint on gun registration: ``The Canadian Police Association recognizes the clear value of information availability to police officers, which registration of all firearms provides, and supports a full firearms registration system, but cannot support the registration system articulated in Bill C-68 unless there is a guarantee from the federal government that any implementation or administration costs for such a system will not come from existing operational police budgets''.
1991. Je n'appuyais pas l'enregistrement universel des armes à feu à cette époque et je ne l'appuie toujours pas maintenant. Écoutons ce que l'Association canadienne des policiers a dit très récemment au sujet de l'enregistrement des armes à feu: «L'Association canadienne des policiers reconnaît la valeur des informations qui seraient accessibles à tous les policiers, si les armes à feu étaient enregistrées, et elle favorise un système universel d'enregistrement des armes à feu, mais elle ne peut appuyer le système d'enregistrement proposé dans le projet de loi C-68, à moins que le gouvernement fédéral ne garantisse que les coûts de mise en oeuvre et d'administration d'un tel système ne seront pas imputés aux présents budgets de fonctionnement des services policiers».

Moreover, a voluntary labelling system cannot offer any guarantee of the genetic integrity of experts to our trading partners.
De plus, un système d'étiquetage volontaire n'offre aucune garantie, du point de vue génétique, de l'intégrité des experts envers nos partenaires commerciaux.