Vertaling van "gsc commission inspection team " (Engels → Frans) :

in collaboration with the Member States concerned by the activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation, send an inspection team to perform an on-the-spot Commission control.
en collaboration avec les États membres concernés par les activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues par le présent règlement, envoyer une équipe d'inspection pour qu'elle effectue un contrôle sur place de la Commission.

Inspections of third States and international organisations shall be conducted under the responsibility of a joint GSC/Commission inspection team in full cooperation with the officials of the third State or international organisation being inspected.
Les inspections effectuées dans des pays tiers et dans les organisations internationales sont réalisées sous la responsabilité d'une équipe d'inspection commune SGC/Commission en totale coopération avec les responsables du pays tiers ou de l'organisation internationale faisant l'objet de l'inspection.

Inspections in Member States’ national administrations shall be conducted under the responsibility of a joint GSC/Commission inspection team in full cooperation with the officials of the entity being inspected.
Les inspections effectuées dans les administrations nationales des États membres sont réalisées sous la responsabilité d'une équipe d'inspection commune SGC/Commission en totale coopération avec les responsables de l'entité inspectée.

6 (1) Officials of the Government of Canada may enter any premises of the Preparatory Commission or the Secretariat only with the consent of the Executive Secretary of the Preparatory Commission or an official or expert responsible for the Inspection Team of the Secretariat.
6 (1) Les autorités canadiennes ne peuvent pénétrer dans les locaux de la Commission préparatoire ou du Secrétariat qu’avec le consentement du secrétaire exécutif de la Commission préparatoire ou du fonctionnaire ou de l’expert responsable de l’équipe d’inspection du Secrétariat.

The Commission should have the possibility of including qualified national auditors made available by Member States in its inspection teams.
La Commission doit avoir la possibilité d’intégrer dans ses équipes des auditeurs nationaux qualifiés mis à sa disposition par les États membres.

It is the Commission's practice to seal rooms when carrying out surprise inspections in order to make sure that no documents can be removed by the company when the inspection team is absent (e.g. at night).
La Commission a pour pratique d'apposer les scellés sur des locaux lorsqu'elle effectue des inspections sans préavis, afin que l'entreprise ne puisse en retirer des documents en l'absence de l'équipe d'inspection (par exemple la nuit).

The Commission’s inspection teams should be able to call upon qualified national inspectors, where available.
Les équipes d'inspection de la Commission doivent pouvoir faire appel à des inspecteurs nationaux qualifiés lorsque de tels inspecteurs sont disponibles.

4. The inspection team shall submit a report to the Commission and the Member States in accordance with Decision 98/139/EC.
4. L'équipe d'inspection présente un rapport à la Commission et aux États membres, conformément à la décision 98/139/CE.

The Commission then examines the findings of the audit and visits the Member State to interview the internal audit team and inspect the working documents and the methods used.
Cette dernière, à son tour, examine les résultats des travaux d'audit effectués et rend une brève visite à l'Etat membre pour s'entretenir avec l'équipe d'audit interne et contrôler les documents de travail et la méthodologie utilisée.

Here, the reforms will create a new inspection team made up of Commission and national experts to improve monitoring.
A ce sujet, les réformes créeront une nouvelle équipe d'inspection composée d'experts nationaux et de la Commission pour améliorer la surveillance.