Vertaling van "grandparents' rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Canadian Grandparents' Rights Association
L'Association Canadienne de droits de Grand-parents

rights of grandparents
droits des grands-parents

Grandparent's/Children's Rights
Grandparent's/Children's Rights

grandparent flock | grandparent stock
cheptel grand-parental | troupeau grand-parental

Grandparent Year Act [ An Act respecting a national year of the grandparent ]
Loi sur l'année des grands-parents [ Loi concernant l'année nationale des grands-parents ]

grandparents-grandchildren relationships | grandparents-grandchildren relations
relations entre grands-parents et petits-enfants

grandparent chick
poussin de sélection

Lives with grandparents
vit chez ses grands-parents

grandparent role
rôle grand-parental

great-grandparent role
rôle d'arrière grand-parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It does not concern nationals of EU Member States, who have a third country migrant background through their parents or grandparents, nor EU nationals who have exercised their right to free movement and their family members.
Il ne concerne pas les citoyens des États membres de l’Union européenne qui, par leurs parents ou grands-parents, sont issus de l’immigration depuis un pays tiers, ni aux ressortissants de l’UE et aux membres de leurs familles ayant exercé leur droit à la libre circulation.

Close to 40 grandparents came to the town hall meeting to discuss an issue that was hurting them the most, the issue of grandparents' rights.
Près de 40 grands-parents y ont assisté pour discuter de leur problème le plus aigu, la question des droits des grands-parents.

In the last Parliament, former member of Parliament Daphne Jennings championed a grandparents' right private member's bill to extend better legal standing for grandparents in court contested custody cases.
À la dernière législature, l'ancienne députée Daphne Jennings a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur les droits des grands-parents, afin qu'ils soient mieux défendus dans les affaires où la garde des enfants est déterminée par les tribunaux.

32. Recalls that Regulation (EC) No 2201/2003 lays down the principle that children should be able to maintain their relationships with both parents after the latter have separated, even if they live in different Member States; points out that, although the introduction and application of substantive rules on access rights is currently a Member State matter, the Member States must respect Union law when exercising their powers, in particular the Treaty provisions concerning the freedom of all EU citizens to travel and reside in another Member State as well as maintaining ties between parents and children, grandparents and grandchildren, and brothers and sisters; adds that the occasionally lengthy waiting periods and the number of procedures constraining parents who wish to return to their home country with their child/children are a barrier to the free movement of EU citizens; calls on the Commission to investigate alleged discrimination against the non-German spouse in mixed marriages by the German Youth Welfare Office (Jugendamt );
32. rappelle que, en vertu du règlement (CE) n° 2201/2003 , les enfants dont les parents sont séparés doivent pouvoir maintenir les relations avec chacun d'entre eux même s'ils vivent dans des États membres différents; souligne que, si l'instauration et la mise en œuvre des règles de fond sur les droits d'accès relèvent à l'heure actuelle de la compétence des États membres, ces derniers doivent respecter, lorsqu'ils exercent leurs pouvoirs, le droit de l'Union, notamment les dispositions du traité portant sur la liberté de l'ensemble des citoyens européens de voyager et de résider dans un autre État membre ainsi que la conservation des liens entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants ou frères et sœurs; note aussi que les délais parfois longs et le nombre de procédures que doivent suivre les parents désirant retourner dans leur pays d'origine avec leurs enfants sont une entrave à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne; demande à la Commission d'examiner les allégations de discrimination envers le conjoint non allemand dans les mariages mixtes portées contre les services d'aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne (Jugendämter );

N. whereas the state practice of guilt by association results in entire families being imprisoned, including children and grandparents; whereas these prisoners are exposed to gross human rights violations, torture, starvation, slave labour and, according to reports, an estimated 100 000 may have already have perished, often of exhaustion or untreated diseases,
N. considérant que la pratique officielle de la culpabilité par association se traduit par l'incarcération de familles entières, enfants et grands-parents compris, que ces prisonniers sont victimes des violations les plus horribles des droits de l'homme, de la torture, de la faim et du travail forcé et que quelque 100 000 d'entre eux seraient déjà morts, le plus souvent d'épuisement ou de maladies non soignées,

Grandparents' Rights Mr. Deepak Obhrai (Calgary East, CPC): Mr. Speaker, on behalf of the residents of Calgary East, I am presenting a petition that states that due to family breakups, more and more grandparents are being denied the right to have access to their grandchildren, that grandchildren suffer unnecessarily as a result of family conflict and that grandparents also suffer and grieve for the loss of these relationships.
Les droits des grands-parents M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Monsieur le Président, au nom des résidents de Calgary-Est, je présente une pétition qui affirme qu'en raison des divorces, de plus en plus de grands-parents se voient refuser le droit de voir leurs petits-enfants, que les petits-enfants souffrent indûment des suites des conflits familiaux et que les grands-parents souffrent aussi et déplorent la perte de ces relations.

It is the issue of grandparents' rights, grandparents' involvement with grandchildren in the case of divorce or separation.
Il s'agit des droits des grands-parents, de leurs rapports avec leurs petits-enfants en cas de divorce ou de séparation.

If you go ahead and extend the definition of family to unmarried partners, grandparents on both sides or students' live-in partners, give them the right to move here a year later, classify them as asylum seekers and also give them the right to work, then the immigration system will become unmanageable and uncontrollable and, in certain circumstances, all cases of immigration will come under your so-called family reunion system.
En effet, si vous avez le front d’élargir le cercle aux conjoints non mariés, aux grands-parents des deux branches et aux partenaires des étudiants, de leur accorder le droit au regroupement après un an, de les compter parmi les demandeurs d’asile et de leur octroyer en outre le droit au travail, le système de l'immigration devient incontrôlable. L’immigration ne se fait alors quasiment plus que par le biais de ce que vous appelez le regroupement familial.

They include GRAND, Florence Knight of the Canadian Grandparents' Rights Association, Liliane George of the Grandparents Requesting Access and Dignity and Madeleine Bremner of the Grandparents Right of Wholesomeness Through Heritage.
Je ne puis nommer tout le monde, mais je constate la présence de certaines personnes à la tribune aujourd'hui, même si je ne suis pas censée le dire. Mentionnons notamment le GRAND, Florence Knight, de la Canadian Grandparents Rights Association, Lilliane George, de l'association Grandparents Requesting Access and Dignity, et Madeline Bremner, du groupe Grandparents Right of Wholesomeness through Heritage.