Vertaling van "grace period which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grace period [ period of grace ]
délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]

days of grace | grace days | grace period
délai de grâce | jours de grâce

payment period | grace period | term of payment
délai de paiement | terme de paiement | terme d'échéance | période de grâce

grace period
délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

grace period(s)
différés de paiement

grace period
délai de grâce

grace period
délai d'ignition

compliance delay [ grace period ]
délai de grâce

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this connection, the tenders submitted by the bidding consortia all stress the importance of having long-term loans with a grace period which will allow repayment to start when the system begins to generate significant commercial activity.
A cet égard, les offres déposées par les consortia candidats à la concession insistent toutes sur l'importance de disposer de prêts à long terme assortis d'une période de grâce permettant un remboursement à partir du moment où le système commencera à générer des flux commerciaux conséquents.

3. In order to ensure a coherent approach in the treatment of beneficiaries and to take into account the need for an adaptation period, as regards the definition of young farmer laid down in paragraph 1(n), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 83 concerning the conditions under which a legal person may be considered to be a 'young farmer', and the setting of a grace period for the acquisition of occupational skills.
3. Afin de garantir une approche cohérente à l'égard du traitement des bénéficiaires et de tenir compte de la nécessité d'une période d'adaptation, en ce qui concerne la définition des termes "jeune agriculteur" énoncée au paragraphe 1, point u), la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 90 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme un "jeune agriculteur", ainsi que la fixation d'un délai de grâce pour l'acquisition de compétences professionnelles.

3. In order to ensure a coherent approach in the treatment of beneficiaries and to take into account the need for an adaptation period, as regards the definition of young farmer laid down in paragraph 1(n), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 83 concerning the conditions under which a legal person may be considered to be a 'young farmer', and the setting of a grace period for the acquisition of occupational skills.
3. Afin de garantir une approche cohérente à l'égard du traitement des bénéficiaires et de tenir compte de la nécessité d'une période d'adaptation, en ce qui concerne la définition des termes «jeune agriculteur» énoncée au paragraphe 1, point n), la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 90 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme un «jeune agriculteur», ainsi que la fixation d'un délai de grâce pour l'acquisition de compétences professionnelles.

2. In order to ensure a coherent approach in the treatment of beneficiaries and to take into account the need for an adaptation period, as regards the definition of young farmer laid down in paragraph 1(u), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which a legal person may be considered a 'young farmer', and the setting of a grace period for the acquisition of occupational skills.
2. Afin de garantir une approche cohérente à l'égard du traitement des bénéficiaires et de tenir compte de la nécessité d'une période d'adaptation , en ce qui concerne la définition des termes «jeune agriculteur» énoncée au paragraphe 1, point u), la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 90 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme un «jeune agriculteur», ainsi que la fixation d'un délai de grâce pour l'acquisition de compétences professionnelles.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.
Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

2. As regards young farmers , and, small farms, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which a legal person may be considered to be young farmer, or a small farmer, including the setting of a grace period for the acquisition of occupational skills, and taking into account the special characteristics of each Member State .
2. En ce qui concerne la définition des termes «jeune agriculteur» et «petite exploitation» , la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 90 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme un jeune agriculteur, ou un petit exploitant, y compris la fixation d'un délai de grâce pour l'acquisition de compétences professionnelles, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque État membre .

2. As regards the definition of young farmer laid down in paragraph 1(u) , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which a legal person may be considered a ‘young farmer’, including the setting of a grace period for the acquisition of occupational skills.
2. En ce qui concerne la définition des termes «jeune agriculteur» énoncée au paragraphe 1 , point u), la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 90 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme un « jeune agriculteur» , y compris fixation d'un délai de grâce pour l'acquisition de compétences professionnelles.

2. As regards the definition of young farmer laid down in paragraph 1(u), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which a legal person may be considered a ‘young farmer’, including the setting of a grace period for the acquisition of occupational skills.
2. En ce qui concerne la définition des termes "jeune agriculteur" énoncée au paragraphe 1, point u), la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 90 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme un "jeune agriculteur", y compris fixation d'un délai de grâce pour l'acquisition de compétences professionnelles.

Firstly, the macro-economic assistance takes the form of a loan of €110 million, which will have a maximum maturity period of 15 years and a grace period of 10 years.
Primo, l'aide macroéconomique prend la forme d'un prêt de 110 millions d'euros remboursable sur 15 ans au plus avec un délai de grâce de 10 ans.