Traduction de «government's media policies were once again under » (Anglais → Français) :

The government's media policies were once again under scrutiny.
Les politiques médiatiques du gouvernement ont encore une fois été mises à l'avant-scène.

I was looking at that particular provision this week when the survivors of St. Anne's Residential School were once again in the Ontario provincial court over the Conservative government's obstruction of a provincial court order calling on the federal government to release thousands of pages of police testimony regarding the crimes that were committed against the children at St. Anne's. When we talk about victims, I think it is important we say that, under the current government, there are two kinds of victims in this country, and unfortunately for first nations victims, their rights continue to be undermined.
J'examinais cette disposition cette semaine alors que les survivants du pensionnat St. Anne étaient à nouveau devant le tribunal de la Cour provinciale de l'Ontario pour contester l'obstruction du gouvernement conservateur à l'égard d'une ordonnance de la cour provinciale demandant au gouvernement fédéral de rendre publiques des milliers de pages de rapports policiers concernant les actes criminels perpétrés contre les enfants au pensionnat St. Anne. Lorsqu'il est questions des victimes, je crois qu'il est important de souligner que, sous le gouvernement actuel, on distingue deux catégories au pays, et que, malheureusement pour elles, les victimes des Premières Nations continuent d'être brimées dans leurs droits.

Once again, Mr. Speaker, as you know, the payment of legal assistance for crown service under certain circumstances is a long-standing policy that predates this government.
Je le répète, monsieur le Président, comme vous le savez bien, le remboursement de frais juridiques encourus au service de la Couronne, dans certaines circonstances, est une politique qui était en vigueur bien avant notre arrivée au pouvoir.

Once again, the proposed amendment in Bill C-40 would ensure consistency with the government's policy criteria of ensuring that no sales tax applies throughout the production-distribution chain in a case of federally regulated drugs that can only be sold to a consumer under a prescription.
Encore une fois, les modifications proposées dans le projet de loi C-40 assureront la conformité avec les critères des politiques gouvernementales visant à garantir qu'aucune taxe de vente ne s'applique à l'ensemble de la chaîne de production-distribution des médicaments réglementés par le gouvernement fédéral qui ne peuvent être vendus que sur ordonnance.

13. Pointing out that the Association Councils generally govern EU/third country relations, calls for the general establishment of subcommittees on human rights under association agreements, with a mandate to review compliance with, and the application and implementation of, the democracy clause, and to propose specific positive actions to improve democracy and human rights; considers that such subcommittees should meet regularly (and in any case whenever the Association Council meets), and should include and consult representatives of parliaments and of organisations representing civil society; considers, in this regard, that a case-by-case policy is not the most adequate approach to be adopted with partner countries with regard to the setting-up of subcommittees on human rights and the definition of their mandate; stresses once again the need to deal with individual cases within those subcommittees;
13. en rappelant que les Conseils d'association régissent en règle générale les relations entre l'UE et les pays tiers, demande la mise en place généralisée, au titre des accords d'association, de sous-commissions des droits de l'homme chargées de vérifier le respect, l'application et la mise en œuvre de la "clause démocratique", de même que de proposer des actions positives spécifiques pour améliorer la démocratie et les droits de l'homme; estime que de telles sous-commissions devraient se réunir à intervalles réguliers (et de toute façon lorsque le Conseil d'association se réunit) ainsi que comprendre et consulter des représentants des parlements et des organisations de la société civile; estime à cet égard qu'une approche au cas par cas n'est pas la méthode la plus appropriée à adopter à l'égard des pays partenaires pour la mise en place de sous-commissions des droits de l'homme et la définition de leur mandat; souligne à nouveau la nécessité de traiter des cas individuels au sein de ces sous-commissions;

Once again, if the government were to enforce the principle, as articulated in Motion No. 227, this entire scheme and this power under the Criminal Code would become useless because the government would be required to compensate the criminals for the offence-related property that was forfeited.
Encore une fois, si le gouvernement mettait en application le principe énoncé dans la motion n227, cette disposition et le pouvoir prévu dans le Code criminel seraient inutiles parce que le gouvernement devrait indemniser les criminels à l'égard du bien infractionnel saisi.

I would like to say once again that the European Union is deeply concerned about recent developments in Belarus, where all indications are that the situation is deteriorating in terms of respect for the Rule of Law, democracy and human rights, and where we are still seeing how policies relating to independent media – some of which have been closed down – the actions of the government and the forces supporting it with regard to political opposition forces and the situation of independent social organisations and higher education establishments are becoming increasingly difficult.
Je le répète: l’Union européenne est très préoccupée par les récents événements au Belarus, où tout indique que la situation se détériore sur les plans du respect de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme, et où nous observons que les choses empirent au niveau des politiques relatives aux médias indépendants - certains ont été fermés -, de l’attitude du gouvernement et des forces qui le soutiennent vis-à-vis des forces politiques d’opposition ainsi que de la situation des organisations sociales indépendantes et des établissements d’enseignement supérieur.